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2 081 résultats pour « Pelletier-Capes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00385_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La rapporteure, Valérie RéautLe président Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00465_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00657_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00702_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

à 2 500 mètres carrés dont les locaux ont cessé d’être exploités pendant trois ans, ce délai ne courant, en cas de procédure de redressement judiciaire de l’exploitant, que du jour où le propriétaire

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00782_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent PougetLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00836_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent PougetLe greffier Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00902_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01097_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

C, arrivé en France à l'âge de 10 ans et titulaire d'un CAP en carrosserie, dispose de l'ensemble de ses attaches familiales en France, en particulier ses parents, titulaires de cartes de résident, ses

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01504_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01588_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01904_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Le rapporteur, Stéphane Gueguein Le président, Luc Derepas Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01991_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

La rapporteure, Caroline Gaillard Le président, Luc Derepas Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur en ce qui le concerne, et à tous

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02317_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent PougetLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02449_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02460_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02622_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

La rapporteure, Valérie Réaut La présidente, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02623_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02698_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02740_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02956_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, et à tous commissaires

Source officielle

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