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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL01385_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
A, représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel la préfète du Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de
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DCA_23VE00235_20260217
17 février 2026
17 février 2026
des propos déplacés sur son apparence physique, avait, en manipulant son stéthoscope, passé sa main sur sa poitrine, en la glissant sous son soutien-gorge, puis, après lui avoir demandé de relever sa robe
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DCA_24LY01118_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention relative aux
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DCA_24LY02182_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre
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DCA_24LY02780_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre
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DCA_24LY02893_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention
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DCA_24LY03011_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l’accord entre
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DCA_24LY03367_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu les autres ièces des dossiers ; Vu : - la convention euro éenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la charte des
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DCA_24LY03609_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la charte des droits fondamentaux
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DCA_24LY03611_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l’accord entre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00018_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l’accord entre le gouvernement
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DCA_25LY00043_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l’accord entre
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DCA_25LY00377_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention relative aux
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DCA_25LY00379_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention relative
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DCA_24MA01902_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représentés par Me Rossi, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 15 mai 2024 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités en litige
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DCA_25PA05436_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représenté par Me Rossi, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Melun du 9 octobre 2025 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du préfet de Seine-et-Marne
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DCA_23LY00842_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre
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DCA_23LY02011_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, Mme B, représentée par Me Adamo-Rossi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mai 2023 ; 2°) d'annuler la décision
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DCA_23LY02144_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - le code de l'entrée et du
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00068_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par un arrêté du 19 juillet 2019 du recteur de l'académie de Créteil, Mme A a été affectée, dans l'intérêt du service, au collège Rosa Luxembourg d'Aubervilliers à compter du 1er septembre 2019.
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