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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02581_20260108
8 janvier 2026
Par un arrêté du 1er décembre 2021, le maire de Saint-Germain-et-Mons a délivré à M. E...
4ème chambre
DCA_23PA01658_20240329
29 mars 2024
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02046_20260114
14 janvier 2026
exploiter accordée le 16 mai 2024 par le préfet de la région Normandie à la SCEA La Céréalerie pour une superficie de 66 ha, 79 a et 42 ca sur les territoires des communes d’Ecardenville-la-Campagne, Sainte-Colombe-la-Commanderie
7ème chambre
DCA_24PA00181_20240926
26 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00249_20220602
2 juin 2022
La caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, appelée à l'instance, a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement la ville de Saint-Etienne, la métropole Saint-Etienne
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02450_20251204
4 décembre 2025
pour l’extension d’un bâtiment de stockage sur un terrain situé 5 rue de la découverte à Sainte-Sigolène, ainsi que l’arrêté du 3 février 2022 par lequel le maire de la commune de Sainte-Sigolène a accordé
DCA_20LY02552_20220531
31 mai 2022
Par décision du 17 août 2018, la maire de Saint-Fons, estimant que l'opération relevait du permis d'aménager, n'a pas fait droit à leur demande.
DCA_24LY01300_20250116
16 janvier 2025
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte des désistements de Saint-Etienne métropole et de Mme A.
2ème Chambre
DCA_24NT02794_20260417
17 avril 2026
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Nazaire tendant au bénéfice des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
6ème Chambre
DCA_23PA01638_20231221
21 décembre 2023
Par l'arrêté contesté du 12 juin 2002, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé à M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02088_20230913
13 septembre 2023
Adjoint technique de 2ème classe employé par la commune de Saint-Georges-de Reneins en qualité d'agent d'entretien de la voirie, M.
DCA_24PA04567_20250212
12 février 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.
DCA_21BX00211_20221216
16 décembre 2022
B, représenté par Me Saint-Supery, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 novembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2020 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Périgueux
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02662_20240521
21 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 29 mars 2024, la commune de Saint-Denis conclut à titre principal au non-lieu à statuer.
4ème Chambre
DCA_23VE01890_20250429
29 avril 2025
B A a été embauché le 3 janvier 2001 en tant qu'opérateur de production au sein de la société Bernet Pro, devenue depuis la SARL Saint Flo PVC.
5ème Chambre
DCA_24PA03454_20250314
14 mars 2025
Article 2 : L'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 7 juillet 2023 est annulé.
5ème chambre
DCA_23VE02038_20240919
19 septembre 2024
Toutefois, le préfet de la Seine-Saint-Denis relève qu'une note blanche établie par les services spécialisés et transmise le 4 mai 2023 mentionne la proximité de M.
DCA_22PA02731_20231221
Par une pièce, enregistrée le 24 novembre 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis a répondu à cette mesure.
DCA_22PA05284_20230623
23 juin 2023
A a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations.
DCA_25PA00870_20251106
6 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
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