B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L'arrêt de la cour d'assises relève en outre qu'il s'est soustrait à la justice pendant près de dix ans, et avait commis d'autres faits de violences sexuelles en Italie.

299,20 euros ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat, de l'agence des services et de paiement et de la région Auvergne-Rhône-Alpes la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

le préfet de la Nièvre, et de capitaliser les intérêts légaux à compter de la même date ; 4°) subsidiairement, de désigner un expert judiciaire sur le fondement de l'article R. 621-1 du code de justice

Dans ces conditions, la société Alliance MJ justifie d'un intérêt suffisant pour intervenir dans la présente procédure.

B, né en 1986 à Guelmin (Sahara occidental) et de nationalité indéterminée, est entré en France en août 2022 et a déposé le 31 août 2022 une demande d'asile auprès de la préfecture de la Gironde.

de toute mention dans le Système d'information Schengen ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement à son avocat d'une somme de 1 300 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice