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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01622_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un jugement n° 2100974 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03054_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
les 25 novembre 2021, 21 décembre 2021 et 3 mars 2022 ainsi qu'un dernier mémoire non communiqué enregistré le 9 février 2023, le syndicat intercommunal de la Vallée de la Semoigne, représenté par la SELAS
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00480_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2025, la commune de Bourgneuf, représentée par la selas Elige Bordeaux, conclut au rejet de la requête et à ce que les dépens soient mis à la charge des requérants
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00481_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2025, la commune de Bourgneuf, représentée par la selas Elige Bordeaux, conclut au rejet de la requête et à ce que les dépens soient mis à la charge des requérants
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03458_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
en première instance ; - il convient de sursoir à statuer dans l'attente du caractère définitif du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris le 17 février 2025 condamnant solidairement la SELAS
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE04285_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le local technique, de couleur neutre, sera dissimulé derrière une barrière constituée de rondins de bois et d'une haie, et que l'antenne, quand bien
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02644_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par des mémoires enregistrés les 12 janvier et 21 décembre 2021 et 4 février 2022, la société Enedis, représentée par la SELAS Adamas affaires publiques, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00336_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés respectivement le 8 février 2024, le 22 août 2024 et le 25 septembre 2024, le A de Grenoble, représenté par la SELAS CITYLEX Avocats
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00206_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
C D, décédé, et représentant ses enfants, B et A, mineurs, représentée par la SELAS CCMC Avocats, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03817_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 août 2023 et le 26 janvier 2024, l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre, représenté par la SELAS Seban
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01717_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour après cassation et renvoi : Par un mémoire complémentaire après cassation et renvoi enregistré le 17 juillet 2024, la SAS SODI, représentée par la SELAS Pechenard et Associés
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01842_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
la Cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, et des mémoires complémentaires enregistrés le 12 janvier 2023 et le 27 février 2022, l'association PANGEA France, représentée par Me Bettan (SELAS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03399_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2023, la commune de Satolas-et- Bonce, représentée par la SELAS Adaltys Affaires publiques, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00101_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2022, la société Optimum Promotion, représentée par la Selas Lega-Cité, conclut au rejet de la requête de la commune de Lentilly, de manière incidente
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20239_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
D..., représentés par la SELAS De Bodinat – Echezar Avocats Associés, demandent à la cour : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet intervenue le 24 novembre 2021 par laquelle le préfet de l’Aveyron
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02224_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 novembre 2023 et le 4 juillet 2024, le département des Alpes-Maritimes, représenté par Me Gauch de la selas Seban et associés, conclut : 1°) à titre principal
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02917_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 4 mars et 27 juin 2022, le département de la Charente, représenté par la SELAS Adamas affaires publiques, conclut au rejet de la requête et demande à la cour
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00937_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 juin 2022, les 8 février et 1er juin 2023, le syndicat mixte de traitement des déchets du Nord et de l'Est de La Réunion, représenté par la SELAS Lexing Alain
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA02439_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 2 octobre 2019, la commune de Gonfaron, représentée par la SELAS LLC et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02091_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2022, le département de la Dordogne, représenté par la SELAS Adaltys Affaires Publiques, agissant par Me Heymans, conclut au rejet de la requête d'appel
Source officiellePage 33 sur 49