Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique, - le code de la sécurité sociale, - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - le rapport d’expertise ; - et les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Il fait valoir que le dommage ne résulte pas d'un accident médical, et qu'il engage la responsabilité pour faute du centre hospitalier de Tulle.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier, y compris celles visées par l'arrêt de la cour administrative d'appel du 29 décembre 2021.

société " le P'tit Billot ", qui n'est que locataire, n'a pas eu de comportement fautif exonératoire de responsabilité ; en outre, le fait du tiers n'est nullement exonératoire ; - leur préjudice s'élève

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Mme D, qui avait acquis cette propriété en 1995, s'est plainte auprès de la commune de Villey-sur-Tille de l'apparition d'infiltrations dans la cave de sa maison qu'elle imputait au déversement des eaux

Vu les autres pièces du dossier.

La société NGE Fondations a sous-traité certaines prestations auprès de la Société Alpine de Géotechnique (SAGE). 2.

à 408 000 euros ; - il a subi un préjudice de retraite en l’absence de déclaration de sa situation auprès de la caisse de retraite du personnel navigant à l’occasion de son détachement, qui s’élève à

L'expert a remis son rapport le 2 juin suivant et, par deux courriers des 8 et 9 janvier 2018, Mme D et la SCEA La Motte ont formé une demande indemnitaire préalable auprès de la commune de Coucy-le-Château-Auffrique

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code du travail ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, et notamment son article

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code du travail ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, et notamment son article

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code du travail ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, et notamment son article

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code du travail ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, et notamment son article

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code du travail ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, et notamment son article

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.