L. 131-5. () " et de l'article L. 131-5 du même code : " Les personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation scolaire définie à l'article L. 131-1 doivent le faire inscrire dans un établissement

La décision contestée, qui vise notamment les articles L. 131-5 et L. 131-11-1 du code de l'éducation, indique d'une part que les éléments présentés à l'appui de la demande d'autorisation d'instruction

à compter du 13 février 2019, Article 3 : La somme que le centre hospitalier de Perpignan est condamné à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne au titre de l'indemnité forfaitaire

à compter du 13 février 2019, Article 3 : La somme que le centre hospitalier de Perpignan est condamné à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne au titre de l'indemnité forfaitaire

L. 132-7 et L. 132-9.

Et aux termes de l'article 2 de la délibération du conseil d'administration du centre d'action sociale de la Ville de Paris n° 138 du 26 décembre 2019 modifiant les conditions d'attributions de la NBI,

Aux termes de l'article R. 811-7 du code de justice administrative : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel

Aux termes de l’article 23 du règlement délégué n° 2017/891 du 13 mars 2017 : « 1.

Aux termes de l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale relatif à la contribution sociale généralisée : " I.

, il est inséré un article 1388 quinquies B ainsi rédigé : / " Art. 1388 quinquies B.

, il est inséré un article 1388 quinquies B ainsi rédigé : / " Art. 1388 quinquies B.

, il est inséré un article 1388 quinquies B ainsi rédigé : / " Art. 1388 quinquies B.

L'article L. 131-2 du code de l'éducation, modifié par l'article 49 de la loi du 24 août 2021, soumet l'instruction en famille à un régime d'autorisation préalable à compter du 1er septembre 2022.

sur les revenus et les sommes mentionnées aux I et au II de l'article L. 136-6.

à l'article L. 103-3. / La délibération prise en application de l'alinéa précédent est notifiée aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 () ".

Selon les termes de l'article R. 131-5 du même code : " La mise en service des appareils prévus à l'article R. 131-2 doit avoir lieu au plus tard le 31 mars 2017 () ".

Selon les termes de l'article R. 131-5 du même code : " La mise en service des appareils prévus à l'article R. 131-2 doit avoir lieu au plus tard le 31 mars 2017 () ".

Selon les termes de l'article R. 131-5 du même code : " La mise en service des appareils prévus à l'article R. 131-2 doit avoir lieu au plus tard le 31 mars 2017 () ".

Selon les termes de l'article R. 131-5 du même code : " La mise en service des appareils prévus à l'article R. 131-2 doit avoir lieu au plus tard le 31 mars 2017 () ".

Selon les termes de l'article R. 131-5 du même code : " La mise en service des appareils prévus à l'article R. 131-2 doit avoir lieu au plus tard le 31 mars 2017 () ".