B la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article 269 du même code, dans sa rédaction applicable à la période d'imposition en litige : " 1.

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.

A la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l’article L. 142-1 du code de l'urbanisme doit être écarté. 11.

) d'annuler le jugement du 9 avril 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

de l’urbanisme, ne figure pas au nombre des contributions mentionnées à l’article L. 332‑6-1 du code de l’urbanisme qui, en vertu des dispositions du troisième alinéa de l’article L. 331-15 du code de

L. 761-1 du code de justice administrative.

une somme de 1 500 euros au bénéfice de Mme F... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Le moyen tiré de ce que le PADD méconnaît l'article L. 123-1-3 du code de l'urbanisme, codifié depuis le 1er janvier 2016 à l'article L. 151-5 du même code, en ce qu'il ne comporte aucune comparaison et

l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la requérante sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.