Délibéré après l’audience du 21 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Zuccarello, présidente, M. Normand, président-assesseur, Mme Farault, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 27 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Article 2 : La demande de Mme D présentée devant le tribunal administratif de Versailles, ainsi que ses conclusions présentées devant la cour aux fins d'injonction et sur le fondement de l'article L. 761

Par la présente requête, Mme A relève appel de ce jugement. Le garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté des observations au soutien de cette requête.

D'un point de vue quantitatif, il résulte de l'instruction que, pour les trente lots, cinquante-neuf candidats ont été admis par la commission à présenter une offre à l'issue de la réunion du 18 décembre

D'un point de vue quantitatif, il résulte de l'instruction que, pour les trente lots, cinquante-neuf candidats ont été admis par la commission à présenter une offre à l'issue de la réunion du 18 décembre

D'un point de vue quantitatif, il résulte de l'instruction que, pour les trente lots, cinquante-neuf candidats ont été admis par la commission à présenter une offre à l'issue de la réunion du 18 décembre

D'un point de vue quantitatif, il résulte de l'instruction que, pour les trente lots, cinquante-neuf candidats ont été admis par la commission à présenter une offre à l'issue de la réunion du 18 décembre

Faute de solution de reclassement en interne et au sein du réseau des CMAR, son licenciement, avec un effet au 8 octobre 2021, a été prononcé par décision du président de la CMAR Auvergne Rhône-Alpes du

, mesurée à 45° lors des précédentes expertises.

Le présent arrêt qui rejette les conclusions à fin d'annulation et d'indemnisation présentées par M. A n'implique aucune mesure d'exécution.

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B A et au ministre des armées.

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B A, à Mme C E, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au département

Délibéré après l'audience du 30 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère.

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la commune de Val d'Issoire, à M. et Mme A et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Une note en délibéré, présentée pour M. B, a été enregistrée le 8 février 2024. Une note en délibéré, présentée pour la commune de Toulon, a été enregistrée le 9 février 2024. 1.

Wurtz, président, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M. Berthou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2025. La rapporteure, Signé : S.

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Ghisu-Deparis, présidente, - M. Barteaux, président assesseur, - M.

Even, premier vice-président, président de chambre, Mme Aventino, première conseillère, M. Cozic, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

Délibéré après l'audience du 12 avril 2022, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M.