A relève appel du jugement du 31 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. Sur la décision de refus de séjour : 2.

B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, d'une part, la décision implicite par laquelle le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et, d'autre part, l'arrêté du

D'autre part, aux termes de l'article R. 79 du code de procédure pénale : " Outre les cas prévus au 1°, 2° et 4° de l'article 776, le bulletin n° 2 du casier judiciaire est délivré : 1° Aux administrations

offres individualisées, qui auraient pu être envoyées à d'autres salariés disposant du même profil, alors qu'elle a communiqué aux autres salariés une liste de postes ; - le motif économique du licenciement

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Il a suivi une formation en langue française en 2019, ainsi que deux autres formations de CAP de peinture en 2020/2021 et d'un CAP opérateur logistique, en 2022/2023.

A... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler les arrêtés du 1er juillet 2025 par lesquels le préfet d’Eure-et-Loir, d’une part, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

G D a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d’une part, d’annuler la décision implicite née le 17 septembre 2024 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour

de travail ne peut être refusée au motif d'un défaut de contrat de travail visé alors qu'il avait présenté tous les documents nécessaires, sans qu'il y ait besoin de saisir d'autres autorités ; - le

B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté en date du 24 mars 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Sous réserve des cas où la loi attribue la charge de la preuve à l'une des parties, il appartient au juge administratif, au vu des pièces du dossier, et compte tenu, le cas échéant, de l'abstention d'une

La qualité de réfugiés leur a été refusée en dernier lieu par des décisions de la Cour nationale du droit d'asile du 14 novembre 2016. M.

S'agissant de la décision de refus de titre de séjour portant la mention " salarié " : 10.

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

C D A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 8 juin 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 12 mai 2020 par lequel le préfet de la Haute-Saône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2024 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

B... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet de l’Aisne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait

En outre, pour refuser l'autorisation sollicitée, l'autorité administrative a la faculté de retenir des motifs d'intérêt général relevant de son pouvoir d'appréciation de l'opportunité, sous réserve qu'une