Contrairement à ce que soutiennent les requérants, il ressort des pièces du dossier que l'ensemble des sociétés du groupe ont été sollicités et il n'apparaît pas que les recherches de reclassement aient été cantonnées

s'en déduit qu'il fallait prendre en compte le terrain naturel existant, en tout point de la construction, pour apprécier la hauteur des façades, et que la vérification de la hauteur ne pouvait se cantonner

En outre, même s'il y a ponctuellement une rupture d'échelle, elle se cantonne aux abords immédiats du parc éolien soit quelques centaines de mètres alors que les habitations les plus proches sont situées

L'hydrogéologue consulté sur le projet indique qu'une éventuelle pollution ne devrait pas atteindre le captage si elle reste cantonnée au voisinage de la surface piézométrique, ce qui parait probable au

démobilisation et à la mobilisation des équipes pour le chantier ; - 4 200 euros hors taxes au titre du surcoût en moyens techniques incluant 840 euros hors taxes au titre de la location supplémentaire du cantonnement

Il résulte de l'instruction qu'au cours des années 1997 à 2000, Mme C a exercé successivement les activités d'aide-cantinière, de surveillante périscolaire, et en dernier lieu de factrice, pour un revenu

Dans ces conditions, alors que les polluants contenus dans une éolienne en fonctionnement normal sont en quantité limitée et cantonnés dans des dispositifs étanches et couplés à des dispositifs passifs

Le projet prévoit que les travaux n’auront pas lieu pendant la période de cantonnement et de reproduction des espèces, soit entre mars et juillet.

Par ailleurs l’exploitant, dans sa demande, a pris l’engagement, qui s’impose à lui, de limiter les risques aussi bien en phase de chantier – en particulier cantonnement des activités sur les surfaces

L'association Agir pour Brétignolles qui, en vertu de ses statuts, a pour objet " d'agir sur le canton de Saint-Gilles-Croix-de-Vie ", notamment " contre tout ce qui affecterait l'environnement de la

être présumé sur la base du seul constat de la présence de spécimens d'espèces protégées, est sans influence sur la régularité du jugement, alors d'ailleurs que l'office de ce tribunal n'était pas cantonnée

La croissance observée sur le canton d'Ancenis, qui constitue le " pôle d'équilibre principal " de la COMPA, comprenant la commune de Saint-Géréon depuis 2019, a été de 1,75% au cours de la même période

. / 4.5.2 Désenfumage - Les cantons de désenfumage sont équipés en partie haute de dispositifs d’évacuation naturelle des fumées et des chaleurs (DENFC) / (…) ».

Elles ne sont pas non plus spécialement visibles depuis la terrasse de l’église de Bouilland, leur perception depuis l’entrée du village de Reulle-Vergy étant principalement cantonnée aux pales des éoliennes

Le 8 février 2016, la société a remis au service vérificateur une copie simple sans caractère authentique de la vente par le syndicat mixte pour l'industrialisation des cantons de Sore et Labrit à la société

L’étude d’impact indique à cet égard que les incidences résiduelles seront cantonnées à la « fraction non réductible, le risque zéro ne pouvant pas être atteint », concluant qu’aucune mesure compensatoire

Les habitants, les propriétaires fonciers et les exploitants de la zone d'étude ainsi que les élus du canton ont été informés du projet au début du processus par l'organisation dès le début de l'année

communes du département de la Savoie, correspondant au territoire de cinq établissements publics de coopération intercommunale : la communauté de communes Porte de Maurienne, la communauté de communes du Canton