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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL04598_20221229
29 décembre 2022
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Becquevort, représentant l'association Lattes Environnement paysages, et de Me
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02295_20250703
3 juillet 2025
Il fait valoir que : - les conclusions à fin d'annulation du rejet par l'administration de la réclamation de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02293_20241015
15 octobre 2024
du 20 décembre 2019, a rejeté le surplus des conclusions de la demande de la société civile immobilière SCI KID.
9ème Chambre
DCA_21PA06641_20231006
6 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03431_20220531
31 mai 2022
Par suite, ses conclusions tendant à obtenir l'aide juridictionnelle à titre provisoire sont devenues sans objet. Il n'y a pas lieu de statuer sur ces conclusions.
6ème chambre - formation à 3
ésenté des conclusions d'appel en garantie dirigéesc/Grenoble-Alpes Métropole
DCA_24LY01092_20250403
3 avril 2025
La commune de Saint-Martin-le-Vinoux a présenté des conclusions d'appel en garantie dirigées contre Grenoble-Alpes Métropole.
1ère chambre
DCA_22TL22472_20240425
25 avril 2024
Sur les conclusions d'assiette : 4.
7ème chambre
DCA_20PA02392_20220601
1 juin 2022
B pour critiquer la régularité de ces opérations de contrôle doivent dès lors être écartés comme inopérants.
3ème chambre
DCA_23PA01857_20240703
3 juillet 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DCA_23TL02671_20260312
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Restino, première conseillère, - les conclusions de M.
DCA_23TL02851_20250911
11 septembre 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
5ème Chambre
DCA_23PA00026_20241004
4 octobre 2024
A d'avoir pu prendre connaissance de son dossier est inopérant.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01239_20240430
30 avril 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
2ème chambre
DCA_24PA03964_20251119
19 novembre 2025
Par suite, il y a lieu de rejeter les conclusions à fin d'annulation de cette décision, ensemble les conclusions dirigées contre le refus implicite opposé à son recours gracieux.
9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02566_20220503
3 mai 2022
A... à l’encontre de l’arrêté du 19 novembre 2021 sont inopérants. Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2021, M.
DCA_24PA03090_20251128
28 novembre 2025
Mantz, - et les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA02360_20250828
28 août 2025
Le jugement attaqué ne répond pas à ce moyen, qui n'était pas inopérant.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02233_20231219
19 décembre 2023
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de M.
Juge des référés
ORCA_25PA02596_20250829
29 août 2025
Par suite, c'est à bon droit que le tribunal administratif a retenu que les conclusions à fin d'injonction présentées par M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02105_20230222
22 février 2023
B a été invité à confirmer le maintien de sa requête dans le délai d'un mois et informé qu'à défaut de confirmation, il serait réputé s'être désisté de ses conclusions, en application des dispositions
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