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13 511 résultats pour « conclusions inoperantes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_20TL04598_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Becquevort, représentant l'association Lattes Environnement paysages, et de Me

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02295_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il fait valoir que : - les conclusions à fin d'annulation du rejet par l'administration de la réclamation de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02293_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

du 20 décembre 2019, a rejeté le surplus des conclusions de la demande de la société civile immobilière SCI KID.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06641_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03431_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Par suite, ses conclusions tendant à obtenir l'aide juridictionnelle à titre provisoire sont devenues sans objet. Il n'y a pas lieu de statuer sur ces conclusions.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

ésenté des conclusions d'appel en garantie dirigéesc/Grenoble-Alpes Métropole

DCA_24LY01092_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La commune de Saint-Martin-le-Vinoux a présenté des conclusions d'appel en garantie dirigées contre Grenoble-Alpes Métropole.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22472_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Sur les conclusions d'assiette : 4.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_20PA02392_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

B pour critiquer la régularité de ces opérations de contrôle doivent dès lors être écartés comme inopérants.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01857_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02671_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Restino, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02851_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00026_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

A d'avoir pu prendre connaissance de son dossier est inopérant.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01239_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03964_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par suite, il y a lieu de rejeter les conclusions à fin d'annulation de cette décision, ensemble les conclusions dirigées contre le refus implicite opposé à son recours gracieux.

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02566_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

A... à l’encontre de l’arrêté du 19 novembre 2021 sont inopérants. Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2021, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03090_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Mantz, - et les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02360_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Le jugement attaqué ne répond pas à ce moyen, qui n'était pas inopérant.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02233_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02596_20250829

Admin. Appel

29 août 2025

29 août 2025

Par suite, c'est à bon droit que le tribunal administratif a retenu que les conclusions à fin d'injonction présentées par M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02105_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

B a été invité à confirmer le maintien de sa requête dans le délai d'un mois et informé qu'à défaut de confirmation, il serait réputé s'être désisté de ses conclusions, en application des dispositions

Source officielle

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