CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

903 résultats pour « condamnation des parents pour violence à enfant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_24TL02183_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

A, ressortissant algérien né le 25 octobre 1985, s'est vu délivrer le 12 juin 2012 un certificat de résidence en qualité de parent d'enfant français.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL02184_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

A, ressortissant algérien né le 25 octobre 1985, s'est vu délivrer le 12 juin 2012 un certificat de résidence en qualité de parent d'enfant français.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03355_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

à 5 mois d'emprisonnement avec sursis par le tribunal pour enfants de A... le 3 octobre 2023.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE03937_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

C... a été condamné le 1er juin 2021 par le tribunal pour enfants de D... à une peine de trois mois d’emprisonnement avec sursis (violence aggravée par deux circonstances suivie d’incapacité d’excédant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02806_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

pour violences sur conjoint ayant entraîné une condamnation à une peine d'emprisonnement de six mois avec sursis par le tribunal correctionnel de Pau ; il n'a jamais pu voir sa fille depuis sa naissance

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00140_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

S'il déclare enfin être père d'un enfant français, celui-ci est majeur et M. A n'établit pas non plus l'intensité des relations avec lui. 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01891_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Il a obtenu, à compter du 11 avril 2005, un titre de séjour en qualité de " parent d'enfants français ", dont la validité a expiré le 7 novembre 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04873_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

, et a été condamné en dernier lieu le 16 juillet 2022, à trois mois d’emprisonnement pour violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00084_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

B a été condamné le 30 novembre 2020 par le tribunal correctionnel de Gap à quinze mois d'emprisonnement dont dix mois avec sursis pour des faits de violence commis à deux reprises sur son conjoint en

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01843_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Enfin, si l'intéressé soutient avoir repris entre 2020 et 2022 la vie commune avec la mère des enfants, les documents qu'il produit à l'appui de ses allégations ne permettent pas de l'établir.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00187_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale. / Les États parties s’engagent à assurer à l’enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être, compte tenu des droits

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02829_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

ou de tout enfant sur lequel il exerce l'autorité parentale ".

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03697_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Le 26 août suivant, l'intéressé a sollicité du préfet de la Haute-Garonne la délivrance d'un titre de séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française et de parent d'enfant français.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02309_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ils soutiennent également qu'ils sont les parents de quatre enfants, dont l'un est né à La Réunion, que leurs trois enfants les plus âgés sont scolarisés à la Réunion et que Mme C suit des cours de français

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01709_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B... a fait l’objet de quatre condamnations pénales.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02671_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

B a été condamné en 2009 pour des faits identiques commis sur une précédente compagne et qu'en 2015, il a été condamné pour des violences " habituelles " commises sur son fils alors mineur.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02617_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

enfant, à la suite desquelles il a été condamné, le 6 juin 2024, par le tribunal correctionnel de Bordeaux à une peine de trois mois d’emprisonnement avec sursis.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01131_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

E a été condamné à six mois de prison pour des faits, commis en 2020, de conduite sans permis et en état d'ivresse et outrage et violence sur personne dépositaire de l'autorité publique.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01974_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A... a été condamné par jugement du tribunal correctionnel de Créteil du 28 juin 2018 à une peine de six mois d’emprisonnement pour violence suivie d’incapacité n’excédant pas 8 jours par une personne

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02681_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

En vertu de l'article 371-2 du code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de

Source officielle

Page 33 sur 46

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.