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4 184 résultats pour « conseil des marchés financiers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23TL00796_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

modification concernait le nombre de représentations qui devraient être assurées ; or l'offre retenue mentionnait un nombre de représentations supérieur à celui qui était prévu initialement dans le marché

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00351_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

s'applique pas aux aides consenties en application d'un accord constaté ou homologué dans les conditions prévues à l'article L. 611-8 du code de commerce ni aux aides consenties aux entreprises pour lesquelles

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA03432_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

En cas de souscription au capital d'une société dont les titres ne sont pas admis à la négociation sur un marché d'instruments financiers français ou étranger, le contribuable joint à sa déclaration de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01879_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Sur le fondement du g) de l'article 46.3.1 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés de travaux, relatif aux cas de résiliation pour faute du titulaire, le conseil municipal

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01027_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Le conseil municipal de Courcelles-lès-Lens s'est ainsi borné à reprendre le texte du III de l'article 48 de la loi du 29 décembre 2016.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01028_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Le conseil municipal d'Evin-Malmaison s'est ainsi borné à reprendre le texte du III de l'article 48 de la loi du 29 décembre 2016.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01136_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Le conseil municipal de Noyelles-Godault s'est ainsi borné à reprendre le texte du III de l'article 48 de la loi du 29 décembre 2016.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02156_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Par une décision n° 469431 du 23 octobre 2024, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a, sur pourvoi du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, annulé

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00110_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Ainsi, ces conditions de prestations sont de nature à caractériser la satisfaction d'un besoin insuffisamment pris en compte par le marché.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02386_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Il est toutefois constant que la SASU PCA exerce une activité de conseil en stratégie, finance, restructuration et investissement dans le domaine des télécommunications, pour une clientèle composée de

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA05211_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

En ce qui concerne le solde du marché : 36.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03215_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Article 2 :Le présent arrêt sera notifié à la SARL Almo Aéro et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01943_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

redevance telle que modifiée dans son barème par la loi de finances rectificative pour 2017.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA00718_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Elle est financée par le biais d'un prélèvement de 1 % sur les bénéfices hors taxes des ventes d'électricité et de gaz en France.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00053_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par un marché subséquent du 20 avril 2015, le centre hospitalier de Roubaix a confié à la société A Conseil la réalisation d'une prestation consistant à élaborer une cartographie des risques psychosociaux

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03493_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

D É C I D E : Article 1er : La requête de l'EURL Auto Conseil Aixois est rejetée.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02814_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu: - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA02617_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

des clauses administratives générales (CCAG) s'appliquent aux marchés qui s'y réfèrent expressément. / Ces marchés peuvent prévoir de déroger à certaines de ces stipulations. / Ces dérogations doivent

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01474_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

marché passé pour l'achèvement des travaux.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00107_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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