Par un jugement n° 1605660 du 18 juillet 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

Il résulte de ce qui précède que la SMABTP n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par l'ordonnance attaquée, le juge des référés du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande de mise

La SARL OCAD relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande. Sur la régularité du jugement : 3.

Il résulte de l'instruction, et notamment des éléments non contestés de la proposition de rectification, que des chèques n'ont pas été libellés au nom de la société Soydem, mais au nom de personnes physiques

Par un jugement n°2201281 du 23 février 2024, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

A, représentée par Publica Avocats AARPI, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 février 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa réclamation par l'administration ;

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

par lequel le tribunal correctionnel de Perpignan a prononcé sa relaxe du chef d'abus de biens sociaux, qui est revêtu de l'autorité de la chose jugée, remet en cause les rectifications opérées ; - la

Par un jugement n° 2008313 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de la SARL Marco Paulo.

Par un jugement n° 2300967 du 10 septembre 2024, le tribunal administratif de Dijon a constaté un non-lieu à statuer à hauteur des dégrèvements prononcés en cours d’instance (article 1er) et a rejeté le

Par un jugement n° 2201116 du 18 juillet 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, M.

requête de M.

Par un jugement n° 2200402 du 27 juin 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement no 2000638 du 15 septembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2115145 du 12 janvier 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2022, M.

Il résulte de tout ce qui précède que M. C n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Marseille a rejeté le surplus de sa demande.

Par un jugement n° 2120342 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, M.

Par un jugement n° 1906090 du 2 mars 2021, le tribunal administratif de Toulouse a prononcé un non-lieu à hauteur du dégrèvement prononcé en cours d'instance et rejeté le surplus des conclusions de la

partielle au titre du second semestre 2017 et a maintenu sa décision de rejet à concurrence d'une somme de 324 943 euros.

Par un jugement n° 2003157 du 14 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.