CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00942_20231211
11 décembre 2023
Bien que l'expert relaye dans son rapport les déclarations de M.
4ème chambre
DCA_22NT03172_20231117
17 novembre 2023
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport de l'expert du 19 avril 2019, que, s'agissant du bâtiment en litige appartenant à M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00033_20250324
24 mars 2025
B A comme expert.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00244_20260327
27 mars 2026
Cependant, la seule indication permettant de corroborer ce chiffre réside dans la mention « mesurée par l’expert ».
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00556_20220602
2 juin 2022
Ces souffrances ont été cotées à 5,5 sur 7 par les experts.
DCA_22PA05541_20240112
12 janvier 2024
Le 29 mai 2019, le médecin de prévention l'a déclarée inapte à son poste de travail, inaptitude confirmée par le médecin expert le 20 juin 2019 et se limitant aux postes au sein de la direction des ressources
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01439_20250306
6 mars 2025
C n'a pas donné suite à la mise en demeure de déposer la déclaration spéciale 2047 ; - aucune procédure d'évaluation d'office n'a été mise en œuvre.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01232_20241205
5 décembre 2024
A l'issue de la vérification de comptabilité de la SELASU D A et d'un second contrôle sur pièces des déclarations de M.
9ème Chambre
DCA_21PA01489_20220816
16 août 2022
Il en est de même des sommes reçues par les organismes ou experts désignés au d et au d bis du II, pour le calcul de leur propre crédit d'impôt.
DCA_24MA02418_20260129
29 janvier 2026
Si la société requérante fait valoir que les clients restaient libres de choisir leur expert-comptable, il résulte de l’instruction que 139 des 173 clients cédés ont été repris par la société requérante
5ème chambre
DCA_23NT01668_20241203
3 décembre 2024
Saisie d'un recours contre cette décision consulaire, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France l'a rejeté par une décision implicite puis par une décision expresse
DCA_23MA01305_20241220
20 décembre 2024
C n'a déposé aucune déclaration de résultats conformément aux dispositions de l'article 53 A du code général des impôts au titre de l'exercice d'une activité individuelle en 2017 et que, ayant radié son
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04752_20230328
28 mars 2023
Elle est ainsi réputée avoir acquiescé aux faits exposés par M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02714_20230524
24 mai 2023
Sur la déclaration de décision commune : 20.
3ème Chambre
DCA_20VE01785_20220331
31 mars 2022
A dans la lignée des déclarations annuelles établies par le couple au titre des années précédentes.
DCA_23NT02501_20250401
1 avril 2025
Cette décision est fondée sur le motif tiré de ce que les demandes de visas ne contiennent pas la preuve que les demandeurs ont été déclarés comme membre de famille de réfugié lors de la déclaration par
2ème Chambre
DCA_20VE02467_20220624
24 juin 2022
Aux termes de l'article R. 425-30 du code de l'urbanisme : " Lorsque le projet est situé dans un site inscrit, la demande de permis ou la déclaration préalable tient lieu de la déclaration exigée par l'article
5ème Chambre
DCA_21PA04420_20221202
2 décembre 2022
Elle a souscrit, en 2014, une déclaration sur laquelle étaient mentionnées une surface imposable de 1 203 m² de locaux commerciaux et une surface de 210 m² de locaux à usage de stockage.
3ème chambre
DCA_22TL00196_20220920
20 septembre 2022
requête du 17 janvier 2022, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme C représentée par Me Decaux
6ème chambre
DCA_24NT01755_20251216
16 décembre 2025
administratif de Nantes d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 3 mars 2021 par laquelle le préfet du Nord a déclaré
Page 33 sur 257
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.