CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 135 résultats pour « déclaration expresse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00942_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Bien que l'expert relaye dans son rapport les déclarations de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03172_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport de l'expert du 19 avril 2019, que, s'agissant du bâtiment en litige appartenant à M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00033_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

B A comme expert.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00244_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Cependant, la seule indication permettant de corroborer ce chiffre réside dans la mention « mesurée par l’expert ».

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00556_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Ces souffrances ont été cotées à 5,5 sur 7 par les experts.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05541_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le 29 mai 2019, le médecin de prévention l'a déclarée inapte à son poste de travail, inaptitude confirmée par le médecin expert le 20 juin 2019 et se limitant aux postes au sein de la direction des ressources

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01439_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

C n'a pas donné suite à la mise en demeure de déposer la déclaration spéciale 2047 ; - aucune procédure d'évaluation d'office n'a été mise en œuvre.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01232_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

A l'issue de la vérification de comptabilité de la SELASU D A et d'un second contrôle sur pièces des déclarations de M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01489_20220816

Admin. Appel

16 août 2022

16 août 2022

Il en est de même des sommes reçues par les organismes ou experts désignés au d et au d bis du II, pour le calcul de leur propre crédit d'impôt.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02418_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Si la société requérante fait valoir que les clients restaient libres de choisir leur expert-comptable, il résulte de l’instruction que 139 des 173 clients cédés ont été repris par la société requérante

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01668_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Saisie d'un recours contre cette décision consulaire, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France l'a rejeté par une décision implicite puis par une décision expresse

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01305_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

C n'a déposé aucune déclaration de résultats conformément aux dispositions de l'article 53 A du code général des impôts au titre de l'exercice d'une activité individuelle en 2017 et que, ayant radié son

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04752_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Elle est ainsi réputée avoir acquiescé aux faits exposés par M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02714_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Sur la déclaration de décision commune : 20.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01785_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

A dans la lignée des déclarations annuelles établies par le couple au titre des années précédentes.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02501_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Cette décision est fondée sur le motif tiré de ce que les demandes de visas ne contiennent pas la preuve que les demandeurs ont été déclarés comme membre de famille de réfugié lors de la déclaration par

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02467_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Aux termes de l'article R. 425-30 du code de l'urbanisme : " Lorsque le projet est situé dans un site inscrit, la demande de permis ou la déclaration préalable tient lieu de la déclaration exigée par l'article

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04420_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Elle a souscrit, en 2014, une déclaration sur laquelle étaient mentionnées une surface imposable de 1 203 m² de locaux commerciaux et une surface de 210 m² de locaux à usage de stockage.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00196_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

requête du 17 janvier 2022, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme C représentée par Me Decaux

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01755_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

administratif de Nantes d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 3 mars 2021 par laquelle le préfet du Nord a déclaré

Source officielle

Page 33 sur 257

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.