Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 novembre 2022 et 28 février 2024, Mme B E, représentée par la SELARL Dragon, Biernacki et Piret, demande à

B, a mis les frais d'expertise de 3 797,21 euros à la charge de la communauté urbaine, et a rejeté le surplus de la demande.

Par un jugement n° 1901517 du 14 avril 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2022, M.

Procédure devant la cour après cassation : Par un mémoire enregistré le 12 avril 2022, la communauté de communes de la Vallée de Saint-Amarin, représentée par Me Rosenstiehl, demande : 1°) la condamnation

D'autre part, la personne qui a demandé en première instance la réparation des conséquences dommageables d'un fait qu'elle impute à une administration est recevable à détailler ces conséquences devant

Par un jugement n° 2101440 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, la société Ramier, représentée par Me Maubaret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2024, la société La compagnie Allianz Iard, représentée par Me Le Boulch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juin 2025 et 10 février 2026, Mme A..., représentée par Me Pesme, demande à la cour : 1°) d’annuler ce

S'agissant de la responsabilité de l'Etat : Quant à la responsabilité pour dommage de travaux publics : 5.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, le SDAE de la Charente-Maritime, représenté par Me Phelip, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

à titre de dommages intérêts, assortie des intérêts au taux légal.

Par un jugement n° 1906900 du 7 février 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté les demandes de M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 avril 2021 et 31 octobre 2022, l'ONIAM, représenté par Me Birot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Par un jugement n° 2206014 du 23 mai 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, Mme B épouse A, représentée par Me Tarasconi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2023 ; 2°) de mettre

Il y a lieu, pour la Cour, d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme A et la MAIF devant le tribunal administratif de Toulon.

Il soutient que : - les demandes des consorts D C et B sont nouvelles en appel et, par suite, irrecevables, en tant qu'elles excèdent leurs demandes devant le tribunal ; - c'est à tort que le taux

Il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme B... devant le tribunal administratif d’Orléans.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2021, la commune de Vence, représentée par Me Szepetowski, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juin 2021 du tribunal