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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02672_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2019 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est l'a placé en disponibilité d'office pour maladie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01093_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
du tribunal administratif de Bordeaux le 2 avril 2025 et transmise à la cour par ordonnance du président de ce tribunal du 28 avril 2025, et un mémoire enregistré le 15 janvier 2026, l’Association défense
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02556_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Les conclusions en recouvrement présentées par la demande enregistrée le 26 mai 2021 au greffe du tribunal administratif de Marseille étaient ainsi tardives. 9.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01737_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La lumière artificielle doit être suffisante pour permettre aux personnes détenues de lire ou de travailler sans altérer leur vue. / Les installations sanitaires doivent être propres et décentes.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01740_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La lumière artificielle doit être suffisante pour permettre aux personnes détenues de lire ou de travailler sans altérer leur vue. / Les installations sanitaires doivent être propres et décentes.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01741_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La lumière artificielle doit être suffisante pour permettre aux personnes détenues de lire ou de travailler sans altérer leur vue. / Les installations sanitaires doivent être propres et décentes.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01742_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La lumière artificielle doit être suffisante pour permettre aux personnes détenues de lire ou de travailler sans altérer leur vue. / Les installations sanitaires doivent être propres et décentes.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02478_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par un jugement n° 2207030 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01889_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par un jugement n° 1907326 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00979_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 19 février 2024 par lequel la préfète du Rhône a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au bénéfice de son petit-fils
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00154_20260206
6 février 2026
6 février 2026
La lumière artificielle doit être suffisante pour permettre aux détenus de lire ou de travailler sans altérer leur vue. Les installations sanitaires doivent être propres et décentes.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00656_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ainsi, l’association requérante ne justifie pas d’un intérêt lui donnant qualité pour demander l’annulation de la délibération contestée.».
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03425_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
La lumière artificielle doit être suffisante pour permettre aux personnes détenues de lire ou de travailler sans altérer leur vue. / Les installations sanitaires doivent être propres et décentes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01897_20260210
10 février 2026
10 février 2026
, à l’absence d’examen de la demande au cas par cas, en méconnaissance de l’article L. 122-1 du code de l’environnement, à l’absence de dépôt d’une demande unique pour la construction d’un parc de stationnement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01423_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un jugement n° 1603376 du 22 octobre 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00240_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
de nouveaux éléments, a fait droit à la demande d'annulation et a rejeté la demande à fin d'injonction et d'astreinte.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03454_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
A B a demandé au tribunal des pensions militaires de Nancy d'annuler la décision du 21 juillet 2016 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03397_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Dès lors, le moyen tiré de l'atteinte aux droits de la défense ne peut qu'être écarté. 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00969_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
; - il est fondé à demander la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 1 000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral subi pour abus du droit d'agir en défense de l'administration
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05287_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
. / La personne détenue est informée de la date et de l'heure de sa comparution devant la commission de discipline ainsi que du délai dont elle dispose pour préparer sa défense.
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