Elle soutient que : - la décision de retrait de la carte de résident est entachée d’erreur de fait, dès lors que les neuf salariées regardées comme dépourvues de déclaration sociale nominative n’ont jamais

de deux ans.

de deux ans.

"travailleur à durée déterminée", une personne ayant un contrat ou une relation de travail à durée déterminée conclu directement entre l'employeur et le travailleur où la fin du contrat ou de la relation

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () 3° A des congés de longue maladie d'une durée

de ces services est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté des intéressés dans ce corps, à raison du tiers de la durée de ces services si celle-ci est inférieure à douze ans et de la moitié de

de trois ans et, d’autre part, l’arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet de la Sarthe l’a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

B..., ressortissant turc, né en 1966, est entré en France à l’âge de neuf ans le 28 août 1976. M.

B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision du 5 mars 2018 par laquelle la société Orange Sud a prononcé son exclusion temporaire de fonctions pour une durée de neuf mois

Ainsi, la sécheresse hivernale est considérée comme revêtant une intensité anormale lorsque l'indice d'humidité du sol superficiel moyen est inférieur à la normale sur les quatre trimestres de l'année

Il ressort des pièces des dossiers que M. et Mme C résidaient, à la date des décisions en litige, depuis presque neuf ans sur le territoire français où ils sont entrés à l'âge, respectivement, de 36 ans

A, célibataire sans enfant, se prévaut d'une présence en France de dix-neuf ans, d'une activité professionnelle à temps complet depuis 2019 et d'un suivi de cours de langue française, ainsi que de la présence

d’un an.

d'un an.

B A, ressortissant de la République du Congo, né le 20 septembre 1972 à Brazzaville, est entré en France le 18 juillet 2012 à l'âge de trente-neuf ans.

d'un an, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

d'un an.

Par un arrêté du 4 novembre 2022, il a fait l’objet d’une nouvelle obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an.

Le ministre de l'intérieur relève appel du jugement du 31 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Nantes a, à la demande de M.

F C n'avait donc alors pas dépassé son dix-neuvième anniversaire.