Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02599_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
En l'espèce, le rapport de présentation du PLU relève à cet égard que ce type d'ouvrages est susceptible " par perte de confinement accidentelle suivie de l'inflammation, de générer des risques très importants
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01768_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
C soutient que l'hôpital aurait commis une faute en n'attirant pas son attention, postérieurement à l'intervention, sur le risque de trouble rotatoire, ce risque est toutefois un risque connu inhérent
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04845_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il ressort également des pièces du dossier, en particulier de la fiche technique de définition des risques naturels ou technologiques prévisibles auxquels est exposé le camping Charlemagne, établie le
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03570_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Dans le cas particulier où cette production contient l'exposé d'une circonstance de fait ou d'un élément de droit dont la partie qui l'invoque n'était pas en mesure de faire état avant la clôture de l'instruction
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00937_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
la Seine pour ce qui concerne l’avifaune et la flore, dont les espèces peuvent se propager par voie aérienne, elle identifie cependant un « moindre » enjeu environnemental constitué par la continuité
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01264_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Les risques d'atteinte à la sécurité publique visés par ce texte sont aussi bien les risques auxquels peuvent être exposés les occupants de la construction pour laquelle le permis est sollicité que ceux
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05151_20240229
29 février 2024
29 février 2024
ni par la nature du sol ni par la configuration des parcelles ni par le caractère des constructions avoisinantes, il ressort de ses mentions qu'il cite, au point 4, les dispositions des points III.1.b
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00523_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A dans le cadre de l'instance devant le tribunal administratif de Toulouse laquelle a, par un courrier électronique du 31 mai 2023, indiqué ne pas se constituer en l'absence de nouvelles de l'intéressé
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02719_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
- la responsabilité de l'Etat doit être retenue pour ses carences à adopter une réglementation protectrice des salariés vis-à-vis des risques liés à leur exposition aux poussières d'amiante ; l'Etat a
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02720_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
- la responsabilité de l'Etat doit être retenue pour ses carences à adopter une réglementation protectrice des salariés vis-à-vis des risques liés à leur exposition aux poussières d'amiante ; l'Etat a
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02721_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
- la responsabilité de l'Etat doit être retenue pour ses carences à adopter une réglementation protectrice des salariés vis-à-vis des risques liés à leur exposition aux poussières d'amiante ; l'Etat a
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02722_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
- la responsabilité de l'Etat doit être retenue pour ses carences à adopter une réglementation protectrice des salariés vis-à-vis des risques liés à leur exposition aux poussières d'amiante ; l'Etat a
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02723_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
- la responsabilité de l'Etat doit être retenue pour ses carences à adopter une réglementation protectrice des salariés vis-à-vis des risques liés à leur exposition aux poussières d'amiante ; l'Etat a
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02724_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
- la responsabilité de l'Etat doit être retenue pour ses carences à adopter une réglementation protectrice des salariés vis-à-vis des risques liés à leur exposition aux poussières d'amiante ; l'Etat a
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02725_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
- la responsabilité de l'Etat doit être retenue pour ses carences à adopter une réglementation protectrice des salariés vis-à-vis des risques liés à leur exposition aux poussières d'amiante ; l'Etat a
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02726_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
- la responsabilité de l'Etat doit être retenue pour ses carences à adopter une réglementation protectrice des salariés vis-à-vis des risques liés à leur exposition aux poussières d'amiante ; l'Etat a
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02727_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
- la responsabilité de l'Etat doit être retenue pour ses carences à adopter une réglementation protectrice des salariés vis-à-vis des risques liés à leur exposition aux poussières d'amiante ; l'Etat a
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02728_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
- la responsabilité de l'Etat doit être retenue pour ses carences à adopter une réglementation protectrice des salariés vis-à-vis des risques liés à leur exposition aux poussières d'amiante ; l'Etat a
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02729_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
- la responsabilité de l'Etat doit être retenue pour ses carences à adopter une réglementation protectrice des salariés vis-à-vis des risques liés à leur exposition aux poussières d'amiante ; l'Etat a
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01171_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par ailleurs ainsi qu'il a été exposé au point 6 le requérant est entré et s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire français.
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