Ces deux groupements, sociétés civiles relevant du régime fiscal des sociétés de personnes en vertu des dispositions de l'article 238 ter du code général des impôts, ont chacun fait l'objet d'une vérification

Par acte d’engagement du 11 juillet 2012, le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne sur Mer a confié au groupement composé des sociétés GCC, BEGC, TECTUS Architectes et AIA Ingénierie, dont

situation financière, toutefois l'ensemble des filiales du groupe, dont la société CTL Packaging SAS, s'est trouvé contraint de contribuer, à compter de 2020, et pour une période de huit années, à l'amortissement

Considérant ce qui suit :   Mme A..., employée par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, au titre d’un contrat à durée indéterminée, occupait un emploi de conseillère de vente au magasin

A..., employé par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, au titre d’un contrat à durée indéterminée, occupait un emploi de chef de produit à Paris et exerçait un des mandats mentionnés à l’article

Considérant ce qui suit :   Mme A..., employée par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, au titre d’un contrat à durée indéterminée, occupait un emploi de préparatrice de commande à l’entrepôt

A..., employé par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, au titre d’un contrat à durée indéterminée, occupait un emploi de chef de produit à Paris et exerçait un des mandats mentionnés à l’article

A..., employé par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, au titre d’un contrat à durée indéterminée, occupait un emploi d’assistant responsable de boutique au magasin André du forum des Halles

Considérant ce qui suit :   Mme A..., employée par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, au titre d’un contrat à durée indéterminée, occupait un emploi de conseillère de vente au magasin

Considérant ce qui suit :   Mme A..., employée par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, au titre d’un contrat à durée indéterminée, occupait un emploi de conseillère de vente dans un magasin

du groupe auquel la société ACIAM appartient ; - le plan de sauvegarde de l'emploi n'est proportionné ni aux moyens de l'entreprise, ni aux moyens du groupe ; - les moyens mis en œuvre dans le cadre

de restauration en 2010 et que son dirigeant exerçait par ailleurs, une activité à plein temps de directeur général de la société Régime Coach, appartenant au groupe informel Dukan.

La requête a également été communiquée à la société ST Ingénierie, à la société Sud construction, à la société Sud rénovation Paca, à la société Poujol bâtiment, à la société Otis, à la société 2sri qui

2019 vers 16 heures, alors qu'un semi-remorque appartenant à la SA Pompière Agence en Douane circulait sur l'autoroute A1 de la Martinique dans le sens de Fort-de-France au Lamentin pour livrer un groupe

C, architecte-urbaniste et mandataire du groupement, de la société Omnium Général d'Ingénierie, bureau d'études techniques et de la société Éclairage Technique Industriel.

de gestion de trésorerie au sein du groupe ; - l'interposition de la société TOL permet de faciliter la gestion de la société française ; - la société TOL n'est pas dépourvue de substance économique

12 juillet 2022 présentée pour la société Tabaïbas.

Par suite, la circonstance invoquée par l’appelant, selon laquelle les difficultés économiques de l’entreprise, appréciées au niveau du secteur d’activité du groupe auquel appartient la société Aérofarm

Par suite, la circonstance invoquée par l’appelante, selon laquelle les difficultés économiques de l’entreprise, appréciées au niveau du secteur d’activité du groupe auquel appartient la société Aérofarm

Par suite, la circonstance invoquée par l’appelant, selon laquelle les difficultés économiques de l’entreprise, appréciées au niveau du secteur d’activité du groupe auquel appartient la société Aérofarm