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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02643_20260219
19 février 2026
A...
5ème chambre
DCA_23NT00918_20240917
17 septembre 2024
l'élaboration du PLUiH ; elle n'a pas été associée aux travaux d'élaboration du PLUiH ; elle n'a pas été consultée sur le projet de PLUiH arrêté ; - le règlement graphique classant en zone A les parcelles
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01504_20240523
23 mai 2024
Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que la notification prévue par l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme a été faite à une adresse erronée ; - les conclusions dirigées contre
Juge des référés
ORCA_25BX03139_20260203
3 février 2026
(Gironde) a refusé de lui délivrer un permis de construire un ensemble de bâtiments pour l’élevage de chevaux et l’habitation, d’autre part, d’enjoindre au maire de Lignan-de-Bordeaux de lui délivrer
DCA_24NT02817_20251007
7 octobre 2025
Ces avis demeurent pertinents dès lors qu’il ne résulte pas de l’instruction que le projet en litige, qui comporte désormais deux éoliennes, situées comme il a été dit au même emplacement et qui présentent
DCA_23LY03486_20250408
8 avril 2025
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.
1ère chambre
DCA_22PA01155_20230517
17 mai 2023
E, de Mme A et de Mme G.
DCA_21PA03774_20230202
2 février 2023
Il est constant que la société Antin Résidences est éligible à la délivrance de certificats d'économies d'énergie en qualité d'organisme d'habitations à loyer modéré visé par les dispositions du 5° de
2ème Chambre
DCA_22NT02992_20230922
22 septembre 2023
En troisième lieu, si, ainsi qu'il a été dit au point 36, le changement de modèle d'aérogénérateurs, autorisé par l'arrêté du 23 octobre 2020, a eu pour effet de rapprocher les éoliennes E1 et E2 de bosquets
DCA_21MA01508_20221201
1 décembre 2022
A... B... et Mme D...
DCA_24TL00645_20260129
29 janvier 2026
Pour soutenir que c’est à tort que le loyer de 1 600 euros correspondant a été considéré comme excessif par l’administration, M. et Mme A... font état, tout à la fois et de façon contradictoire, d’une
3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03022_20220630
30 juin 2022
lors de la mise en œuvre de la réalisation de la ZAC, ainsi qu'il a été dit précédemment.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00102_20241031
31 octobre 2024
par lequel le maire de Bois-le-Roy a refusé de délivrer à la SAS Robert-développement-immobilier un permis d'aménager pour la création d'un lotissement de 15 lots dont 14 à bâtir, sur la parcelle cadastrée
DCA_20NT01856_20220610
10 juin 2022
D'autre part, il résulte des dispositions précitées de l'article L. 111-5 du code de l'urbanisme qu'en cas de démolition d'un bâtiment et dès lors que celui-ci a été régulièrement construit, sa reconstruction
DCA_21NT02565_20221004
4 octobre 2022
A, - les conclusions de M.
DCA_24MA02500_20260507
7 mai 2026
2023 par lequel le maire de la commune de Toulon a délivré à la SCI Majic un permis de construire en vue de l’édification d’une maison d’habitation avec piscine sur un terrain cadastré 137 BO 500, situé
DCA_21MA03981_20230223
23 février 2023
B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 26 février 2019, par lequel le maire de Saint-Raphaël a rejeté sa demande de permis de construire en vue de la démolition d’une
3ème chambre
DCA_20TL02722_20230117
17 janvier 2023
Le marché public de travaux a été divisé en 14 lots dont le lot n° 4 " gros œuvre-charpente-couverture " a été attribué à la société Cogebat et le lot n° 7 " enduits de façades " a été attribué à la société
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01453_20241031
a privé les intéressés d'une garantie. 12.
DCA_22NT00330_20231124
24 novembre 2023
A B et M.
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