CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02695_20230302
2 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03406_20240326
26 mars 2024
3ème chambre
DCA_23TL01349_20250318
18 mars 2025
4ème chambre
DCA_22TL22000_20250130
30 janvier 2025
du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de mettre à la charge du centre hospitalier Alès-Cévennes la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
DCA_21BX04732_20231221
21 décembre 2023
Le même jour, à 16h, M. C a perdu connaissance à son domicile. Malgré les soins de réanimation, le décès a été constaté à 16h55.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00089_20230201
1 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur de l'hôpital
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00780_20250516
16 mai 2025
4 avril 2017, soit quelques jours après l'ablation des fils.
DCA_22MA01873_20251212
12 décembre 2025
E... a eu besoin de l’assistance d’une tierce personne pour les gestes de la vie courante à raison de deux heures par jour du 7 juillet 2016 au 29 septembre 2016, d’une heure par jour du 7 mai 2016 au
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02749_20230221
21 février 2023
à partir du 91ème jour consécutif ; 3°) de mettre à la charge du groupe hospitalier du Havre la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers
DCA_24PA00300_20250514
14 mai 2025
d'une durée totale de 466 jours et sans qu'il y ait lieu de retrancher les périodes d'hospitalisation à domicile.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA00577_20231122
22 novembre 2023
A survenu le 29 mai 2016, sous astreinte de 50 euros par jour de retard jusqu'à la date à laquelle cet arrêt aura reçu exécution.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01754_20240604
4 juin 2024
Mme B a été engagée en qualité d'assistante sociale au centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines à compter du 1er juillet 1981.
6ème chambre
DCA_21VE02035_20230330
30 mars 2023
E, né le 31 décembre 1982, souffrant d'une malformation artério-veineuse médullaire, a été hospitalisé au centre hospitalier de Beaujon relevant de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) en
2ème chambre
DCA_21TL00569_20231212
12 décembre 2023
Le centre hospitalier régional universitaire de Montpellier est ainsi fondé à soutenir que les premiers juges n'ont pas suffisamment motivé leur jugement. 3.
DCA_21TL00611_20231212
DCA_20NC02135_20221110
10 novembre 2022
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01555_20251211
11 décembre 2025
B... un certificat de résidence « vie privée et familiale », sous deux mois, ainsi qu’une autorisation provisoire de séjour, sous huit jours.
DCA_22BX02396_20241212
12 décembre 2024
DCA_23MA00468_20250603
3 juin 2025
A de la prescription médicale à l'heure tardive de sa sortie de l'hôpital aurait permis d'éviter le passage à l'acte le matin suivant à 7 heures 15.
DCA_21TL01542_20231212
A, a été hospitalisé à plusieurs reprises au centre hospitalier universitaire de Nîmes entre les mois d'avril et mai 2015, puis a été admis à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Page 33 sur 415