des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de ce décès.

de sa perte de salaire ; - la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice résultant de sa perte d'avancement ; - la somme de 46 253,97 euros en réparation de son préjudice moral résultant des

; * le préjudice lié à la perte des traitements a déjà été complètement indemnisé ; * le montant de l'indemnité sollicitée au titre du préjudice moral lié au licenciement est excessif ; * la reconstitution

B qui, est E suite, fondé à demander réparation des préjudices directs et certains qui en sont résultés pour lui. Sur l'indemnisation des préjudices : 3.

d’une tierce personne, il détermine le montant de l’indemnité réparant ce préjudice en fonction des besoins de la victime et des dépenses nécessaires pour y pourvoir.

son préjudice affectant son immeuble d'habitation s'est aggravé ; compte tenu des devis qu'elle produit, elle est en droit de prétendre à une indemnité de 58 727,63 euros au titre des travaux concernant

Par suite, le préjudice subi a déjà été entièrement indemnisé. 7.

Sur les préjudices : En ce qui concerne le préjudice moral d’anxiété : 8.

de son préjudice ; par ailleurs, les travaux étaient réceptionnés au fur et à mesure des différents chantiers commandés ; certaines réserves concernent en outre des travaux non prévus au marché ; -

de son préjudice moral à hauteur de 30 000 euros ; - Mme D... est fondée à demander l’indemnisation de son préjudice moral à hauteur de 30 000 euros.

le préjudice financier qu'elle alléguait résulter pour elle de ces travaux débutés en 2017 et poursuivis en 2018.

Toutefois, le préjudice a été effectivement subi jusqu'à la majorité de C et ne saurait demeurer sans aucune indemnisation pendant la durée de l'instance qui sera engagée au fond après expertise médicale

de ses préjudices dans les conditions suivantes : * 318 369,15 euros toutes taxes comprises au titre des travaux de reprise des désordres ; * 77 856,45 euros toutes taxes comprises au titre des travaux

Il a déclaré que la roue avant de son vélo s'est enfoncée dans une tranchée non signalée et insuffisamment comblée avec du sable, découlant de travaux en cours sur le système d'évacuation et de traitement

Il a ainsi condamné l’hôpital à indemniser les consorts C... à hauteur de 80 % des préjudices subis du fait du décès de M. C... et a mis à la charge de l’ONIAM les 20 % restant.

de travaux de remise en état et infra petita en omettant de statuer sur sa demande d'indemnisation du préjudice de jouissance si le grand port ne remettait pas en état la plateforme, et a omis de répondre

Par une demande reçue le 20 juillet 2018, l'intéressé a sollicité du SIVU l'indemnisation des différents chefs de préjudice causés par cette décision.

Par le jugement attaqué, les premiers juges ont estimé que le préjudice correspondant au coût des travaux de reprise du mur de façade de la propriété de M.

; - la somme allouée au titre du préjudice esthétique permanent est suffisante ; - c'est à tort que le tribunal a indemnisé un préjudice sexuel pour M.

financier à indemniser ; - son préjudice moral est important dans la mesure où il a été spolié d'une part importante de son patrimoine ; - il sera indemnisé des frais de vente judiciaire, intégrant