Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL00031_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Aux termes de l’article 1729 du code général des impôts : « Les inexactitudes ou les omissions relevées dans une déclaration ou un acte comportant l’indication d’éléments à retenir pour l’assiette ou la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02923_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
De même, les résultats des examens anthroporadiamétriques subis par Mme B au début et à la fin de son séjour à Mururoa, les 26 juillet 1988 et 17 juillet 1989, ont donné lieu à un " indice de tri " de
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00058_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
l'affaire, alors que l'appréhension effective des distributions n'a pas été démontrée ; en outre, la présence de plusieurs associés au sein de la société fait obstacle à l'application de cette notion ; les indices
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02566_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
traitement des fonctions qu'elle exerçait en qualité de masseuse-kinésithérapeute à compter du 15 octobre 2021, au motif qu'elle ne justifiait pas de sa vaccination contre la covid-19 ou d'une contre-indication
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01278_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Mme A soutient que la Province Sud a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en ayant fixé la rémunération afférente à ses deux contrats de travail par référence à l'indice détenu par les
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02814_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
la Savoie l'a suspendu sans traitement de ses fonctions de sapeur-pompier professionnel à compter du même jour au motif qu'il ne justifiait pas de sa vaccination contre la covid-19 ou d'une contre-indication
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01340_20230213
13 février 2023
13 février 2023
est rattaché un volet « avis de réception » sur lequel a été apposée par voie de duplication la date de vaine présentation du courrier, et qui porte, sur l’enveloppe ou sur l’avis de réception, l’indication
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02141_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Le différentiel avec l'indice nouveau majoré de la classe exceptionnelle dont elle aurait pu bénéficier dès le 1er septembre 2019 qui s'élève à 830, est alors de vingt-quatre points, soit un différentiel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00300_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Si M. et Mme C soutiennent que, compte tenu notamment de la situation de ce parc dans un camping, des indications figurant sur le site Internet de ce camping ou encore de la présence de plusieurs toboggans
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03185_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Si l'association requérante soutient que ces dispositions seraient méconnues en l'absence d'indication apportée sur ce point dans le projet, ainsi que le font valoir les défendeurs, la notice du projet
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00083_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
étaient justifiées sur le fondement du 5° du 1 de l'article 39 du code général des impôts au regard de la baisse du chiffre d'affaires de l'officine, de la baisse de rentabilité de l'officine et des indications
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04660_20230202
2 février 2023
2 février 2023
d'office, à la commune de Dammarie-Les-Lys, en application de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, d'une part, de reporter sur les documents graphiques du plan local d'urbanisme l'indication
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05217_20230202
2 février 2023
2 février 2023
d'office, à la commune de Dammarie-Les-Lys, en application de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, d'une part, de reporter sur les documents graphiques du plan local d'urbanisme l'indication
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03046_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
été prise en compte par les premiers juges alors que l'intéressé aurait dû percevoir la somme de 1 642,10 euros compte tenu de son arrêt de travail sans traitement ; - le moyen tiré de l'absence d'indication
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00627_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet l’a suspendue de ses fonctions sans traitement à compter du 15 septembre 2021, jusqu’à la production d’un justificatif de vaccination ou de contre-indication
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00704_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Toutefois, cette lettre n’a pas été accompagnée des indications exigées par l’article 22 de l’annexe IV au code général des impôts, notamment de l’indication de la répartition du capital social, et le
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00705_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Toutefois, cette lettre n’a pas été accompagnée des indications exigées par l’article 22 de l’annexe IV au code général des impôts, notamment de l’indication de la répartition du capital social, et le
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01153_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
En ce qui concerne l'absence d'indication des coordonnées du médiateur : 12.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01154_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
En ce qui concerne l'absence d'indication des coordonnées du médiateur : 12.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02081_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Elle n'est pas tenue d'ajouter d'autres indications, comme notamment les délais de distance, la possibilité de former des recours gracieux et hiérarchiques facultatifs ou la possibilité de former une demande
Source officiellePage 33 sur 510