Cette réglementation a été remplacée par la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement dont les dispositions ont été intégrées en 2000 aux articles

Cette réglementation a été remplacée par la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement dont les dispositions ont été intégrées en 2000 aux articles

Cette réglementation a été remplacée par la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement dont les dispositions ont été intégrées en 2000 aux articles

du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ; - le code de justice administrative

relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement : Aux termes des dispositions de l’article L. 512-7 du code de l’environnement dans

pour la sécurité et la salubrité qui nécessiterait l'édiction de prescriptions portant sur la construction et l'occupation des sols, sachant qu'elle est parallèlement soumise à la législation des installations

Installations classées pour la protection de l'environnement mentionnées à l'article L. 512-1. (…) ».

création de lotissements, l'ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes, l'établissement de clôtures, l'ouverture de carrières, la recherche et l'exploitation de minerais et les installations

rubrique n° 1511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ; - le code de justice administrative.

augmentant le nombre de personnes exposées au risque ou le niveau de risque, notamment : / Les constructions nouvelles à usage ou non d'habitation et notamment les établissements recevant du public, les installations

déchets inertes, relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement sur un terrain situé « le Pont de la Poterie » sur la parcelle cadastrée 118 section ZD n° 43 à Claye-Souilly

L'article 3 de l'ordonnance du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, alors en vigueur, dispose que

classées pour la protection de l'environnement relevant du titre Ier du livre V du présent code et les installations nucléaires de base relevant du titre IV de la loi du 13 juin 2006 susmentionnée, le

de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection

d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement

ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

accordé pour des travaux dont il est constant qu'ils sont nécessaires depuis 2018 et dont la durée d'exécution était estimée entre six et huit mois, comme le relevait le rapport de l'inspection des installations

du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ; - le code de justice administrative