Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE02198_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En l’espèce, il n’y a pas lieu de joindre la présente instance avec celle enregistrée sous le numéro 25VE02089.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02416_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
En ce qui concerne la modification des conditions d'exécution des travaux en cours de chantier : 17.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02577_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
demandées portant sur la modification des façades des bâtiments, la transformation de deux appartements en cabinet médical et la suppression des logements sociaux, ensemble la décision implicite de rejet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00722_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
En application de l'article R. 423-4, il est porté à la connaissance du demandeur par le récépissé ; / b) Le délai de droit commun est modifié dans les cas prévus [aux articles R. 423-24 à R. 423-33].
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01401_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
En l'espèce, les modifications approuvées par le permis de construire modificatif du 19 mai 2021 portaient seulement sur la modification des débords de toitures et balcons, réduits respectivement à 60
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01519_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
dispositions de la délibération du 4 juillet 2016 précitées qu’elle imposait une réunion publique lors de chaque débat sur les modifications des orientations du PADD.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03488_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
D A, ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la preuve de dépôt de déclaration de modification d'une installation classée qui a été délivrée à la société civile immobilière (SCI) La
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04398_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Sur les frais de l'instance : 44.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00231_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Cette cristallisation automatique des moyens, limitée à la première instance, est sans incidence sur le périmètre du débat d'appel.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00444_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Si, à l'appui de sa requête introductive d'instance, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02344_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par ailleurs, il n'est pas établi et il ne ressort pas des pièces du dossier que cette modification aurait affecté l'économie générale du projet de plan d'urbanisme intercommunal.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01711_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Elle peut proposer dans les mêmes conditions une modification des fonctions de l'agent, sous réserve que celle-ci soit compatible avec la qualification professionnelle de l'agent.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01619_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il s'en rapporte à ses écritures présentées en première instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01043_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Dans ces conditions, les modifications envisagées par l'UECM n'apportent pas à son projet un bouleversement tel qu'il en changerait la nature même. 10.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01595_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Toute autre modification notable apportée aux activités, installations, ouvrages et travaux autorisés, à leurs modalités d'exploitation ou de mise en œuvre ainsi qu'aux autres équipements, installations
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00388_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il ressort des pièces de la procédure de première instance que, dans le cadre de l'instruction des demandes de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01224_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Le délai d'instruction n'est ni interrompu, ni modifié par une demande, illégale, tendant à compléter le dossier par une pièce qui n'est pas exigée en application du livre IV de la partie réglementaire
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA02773_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
la possibilité en cas d'absence ou d'empêchement d'un responsable de domaine, qu'une instruction générale soit signée par un suppléant dûment désigné, qu'en principe, une autorité est en droit de modifier
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00234_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
En application de l'article R. 423-4, il est porté à la connaissance du demandeur par le récépissé ; / b) Le délai de droit commun est modifié dans les cas prévus [aux articles R. 423-24 à R. 423-33].
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00912_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
intercommunal avait été irrégulièrement modifié après l'enquête publique, en affirmant que la modification contestée du classement de la parcelle cadastrée à la section YB sous le n° 79 à Treillières
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