CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL03026_20250715
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
4ème chambre
DCA_21NT01833_20220520
20 mai 2022
Par un jugement n° 1705640 du 14 janvier 2020 le tribunal administratif de Nantes a jugé que, compte tenu de la faute résultant de l'illégalité entachant l'autorisation de transfert du 5 octobre 2011,
3ème chambre
DCA_23TL02912_20240618
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et Mme B...
3ème Chambre
DCA_22VE02081_20250430
30 avril 2025
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00231_20250623
23 juin 2025
d'autoliquidation ; il appartient au juge de mettre en œuvre ses pouvoirs d'instruction ; - s'agissant de la pénalité de 80 % pour activité occulte, elle ne peut lui être infligée dès lors qu'elle
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01842_20241003
3 octobre 2024
: 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3°) de condamner l'Etat aux dépens et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre
7ème chambre
DCA_21PA03212_20221012
12 octobre 2022
Sur le bien-fondé du surplus du jugement attaqué : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 4.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03089_20250619
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A et M.
DCA_21PA04331_20230628
28 juin 2023
DCA_24TL01569_20251216
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Expresso Courses a demandé au tribunal administratif de Montpellier, à titre principal, d’annuler
6ème chambre
DCA_20VE00284_20220712
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B et M.
1ère chambre
DCA_23TL00162_20231012
12 octobre 2023
2ème chambre
DCA_21PA01006_20220629
29 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Banque de Nouvelle-Calédonie a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie : 1°) de prononcer la décharge, en
1ère Chambre
DCA_21NT02417_20230210
10 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 août 2021 Mme B, représentée par Me Boyenval, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée
DCA_21LY03844_20220922
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
DCA_23NT00607_20240112
12 janvier 2024
DCA_25NT01189_20251223
23 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
DCA_22NC02021_20230216
16 février 2023
DCA_22TL21223_20240130
30 janvier 2024
DCA_20TL22860_20221201
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union de coopératives agricoles " La Quercynoise " a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation
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