ont été dématérialisées ; - elle ne bénéficie d'aucun droit au maintien de l'indemnité d'exercice des missions des préfectures, dont le versement est subordonné à l'exercice des missions ; le poste

Enfin, il y a lieu de déduire, le cas échéant, le montant des rémunérations que l’agent a pu se procurer par son travail au cours de la période d’éviction. 7. En premier lieu, M.

entre la demande d'autorisation de licenciement et l'exercice des fonctions représentatives ; un faisceau d'indices révèle ce lien ; il a subi un harcèlement de la part du directeur de l'agence de Libercourt

La SARL Kinor, qui exerce une activité de traiteur, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des exercices clos les 30 septembre 2014, 2015 et 2016.

B... à hauteur de 24 664 euros pour l’exercice clos le 30 juin 2016 et de 21 420 euros pour l’exercice clos le 30 juin 2017. 9.

Sasu EMH a demandé au tribunal administratif de Paris de la décharger, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice

donner lieu à une minoration en base du résultat imposable de la SARL Prestige Acquisition ; - à raison des réintégrations de déficits des exercices 2007 et 2008, les résultats imposables de l'exercice

En premier lieu, M.

En second lieu, il résulte de l'instruction que l'administration fiscale a constaté, au titre de l'exercice clos en 2015, un écart de stocks de marchandises de 1 150 articles au stade de la réponse aux

de nature commerciale n'excède pas, au titre de cet exercice, 10 % du montant de leurs recettes totales hors taxes, sans qu’ait d’incidence la circonstance que ces sociétés auraient, au titre d’un exercice

de nature commerciale n'excède pas, au titre de cet exercice, 10 % du montant de leurs recettes totales hors taxes, sans qu’ait d’incidence la circonstance que ces sociétés auraient, au titre d’un exercice

de nature commerciale n'excède pas, au titre de cet exercice, 10 % du montant de leurs recettes totales hors taxes, sans qu’ait d’incidence la circonstance que ces sociétés auraient, au titre d’un exercice

Il y a lieu d'écarter ces moyens, par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, aux points 2 à 4 du jugement attaqué. 3.

B, employé par la société Crédit Foncier de France depuis le 9 avril 2001, exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur de clientèle au sein de l'agence d'Arras.

En dernier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il existerait un lien entre la demande d'autorisation de rupture d'un commun accord du contrat de travail de Mme A et l'exercice de ses mandats

En dernier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il existerait un lien entre la demande d'autorisation de rupture d'un commun accord du contrat de travail de Mme B et l'exercice de ses mandats

En dernier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il existerait un lien entre la demande d'autorisation de rupture d'un commun accord du contrat de travail de Mme A et l'exercice de ses mandats

En dernier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il existerait un lien entre la demande d'autorisation de rupture d'un commun accord du contrat de travail de Mme A et l'exercice de ses mandats

A, employé par la société Crédit Foncier de France depuis le 15 mars 2006, exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur d'agence à Avignon.

En dernier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il existerait un lien entre la demande d'autorisation de rupture d'un commun accord du contrat de travail de Mme C et l'exercice de ses mandats