D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la délibération du 20 décembre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole a approuvé le plan local d’urbanisme

dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit déjeuner, le nettoyage régulier des locaux,

que constituent la fourniture du petit-déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture du linge de maison et la réception de la clientèle.

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dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit déjeuner, le nettoyage régulier des locaux,

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que constituent la fourniture du petit-déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture du linge de maison et la réception de la clientèle.

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C A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 11 décembre 2018 par laquelle le conseil municipal de Solliès-Toucas a approuvé la révision n° 1 de son plan local d'urbanisme

En ce qui concerne le bien-fondé de la mise en demeure de régulariser les locaux de l'officine : 9.

Il résulte de ces dispositions que les locaux d'habitation meublés et les locaux à usage collectif d'une résidence de tourisme peuvent être détenus par une ou plusieurs personnes. 8.

Mme A épouse C est propriétaire de la parcelle cadastrée section A n° 325, classée en zone Ap par le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Jons (Rhône).

Sont employés à un usage industriel, au sens de ces dispositions, les terrains non cultivés sur lesquels est réalisée une activité nécessitant d'importants moyens techniques, non seulement lorsque cette

Par suite, le moyen tiré de l’incohérence, au sein du plan local d’urbanisme, entre le règlement et le projet d’aménagement et de développement durables doit être écarté. 8.