C D, représenté par Me Boulanger, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301577 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy du 15 juin 2023 ; 2°) d'annuler

B... n’établit pas qu’il participe effectivement à leur éducation alors qu’il est demeuré emprisonné durant plusieurs mois à la suite de ses condamnations les 23 mars et 14 décembre 2021.

Elle soutient que : - son appel incident est recevable ; - elle n'a pas participé aux opérations d'expertise judiciaire de sorte que le rapport de l'expert ne peut lui être opposé ; au demeurant, ce

Par un permis de construire délivré le 2 octobre 2009, cet établissement public a été autorisé à étendre le complexe funéraire situé voie des Élysiques à Narbonne (Aude), par la construction de quatre

A et de sa compagne, dès lors que cette mesure visait seulement à permettre aux intéressés de participer à l'animation du programme ESPACE, dont aucun élément ne permet d'établir qu'il les mobiliserait

Par un jugement n° 2301952, 2301953 du 6 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision d'assignation

, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 30 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer

Mme B, de nationalité congolaise, née le 19 mars 1960, a fait l'objet d'un arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter

Une note en délibéré déposée par la société Oxial a été enregistrée le 18 mars 2022. Considérant ce qui suit : 1.

à la formation de jugement un magistrat qui avait, en qualité de juge des référés, accordé une provision à la société Ambulances et taxis des quatre villages.

La circonstance que l'ampliation du jugement notifiée au requérant ne comporte pas la signature des magistrats qui l'ont rendu est sans incidence sur sa régularité.

indemnitaire soit aussi bas ; - le mémoire présenté par le ministre de la culture le 27 novembre 2020 ne lui a pas été communiqué ; - la minute du jugement n'a pas été signée par le président, le magistrat

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à la formation de jugement un magistrat qui avait, en qualité de juge des référés, accordé une provision à Mme C....

Par ailleurs, aux termes de l'article 2 du décret du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature : " La durée

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Par un jugement n° 2501677 du 15 avril 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice a annulé cet arrêté en tant qu’il refuse à M. C...

Par un jugement nos 2416744 et 2500340 du 31 janvier 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Montreuil a rejeté ses demandes.

Le président peut être suppléé par un ou deux magistrats administratifs nommés dans les mêmes conditions () ".

à la formation de jugement un magistrat qui avait, en qualité de juge des référés, accordé une provision à M.