Il soutient que : - les amendes fiscales sont remises à la société Le Firstburger à la suite du jugement de clôture de la liquidation judiciaire ; - les moyens soulevés par la société requérante ne

A... à la garantir de 80 % des sommes retenues par la décision de la cour pour la réparation de ce dommage ; 6°) de répartir à concurrence d’un tiers chacun les frais d’expertise, taxés et liquidés

Un procès-verbal des opérations de liquidation a été établi, auquel la société SNEF a apporté des réserves par un courrier du 16 août 2017.

Par un jugement n° 1806834 du 16 mars 2021, le tribunal administratif de Grenoble a déclaré le jugement commun à la CPAM de la Loire, a mis les frais et honoraires d'expertise liquidés à hauteur de 1 000

Il soutient que : - le mandataire judiciaire de la société Ascometal a estimé sa créance à la somme de 109 000 euros ; - les pièces produites devant les premiers juges, ainsi que celles produites en

Il soutient que : - le mandataire judiciaire de la société Ascometal a estimé sa créance à la somme de 177 051 euros ; - les pièces produites devant les premiers juges, ainsi que celles produites en

Il soutient que : - le mandataire judiciaire de la société Ascometal a estimé sa créance à la somme de 29 217,24 euros ; - les pièces produites devant les premiers juges, ainsi que celles produites

Il soutient que : - le mandataire judiciaire de la société Ascometal a estimé sa créance à la somme de 46 623 euros ; - les pièces produites devant les premiers juges, ainsi que celles produites en

Il soutient que : - le mandataire judiciaire de la société Ascometal a estimé sa créance à la somme de 27 635 euros ; - les pièces produites devant les premiers juges, ainsi que celles produites en

Il soutient que : - le mandataire judiciaire de la société Ascometal a estimé sa créance à la somme de 7 937 euros ; - les pièces produites devant les premiers juges, ainsi que celles produites

Il soutient que : - le mandataire judiciaire de la société Ascometal a estimé sa créance à la somme de 52 016 euros ; - les pièces produites devant les premiers juges, ainsi que celles produites

Il soutient que : - le mandataire judiciaire de la société Ascometal a estimé sa créance à la somme de 52 215 euros ; - les pièces produites devant les premiers juges, ainsi que celles produites

Il soutient que : - le mandataire judiciaire de la société Ascometal a estimé sa créance à la somme de 59 862 euros ; - les pièces produites devant les premiers juges, ainsi que celles produites

Il soutient que : - le mandataire judiciaire de la société Ascometal a estimé sa créance à la somme de 45 125 euros ; - les pièces produites devant les premiers juges, ainsi que celles produites en

Il soutient que : - le mandataire judiciaire de la société Ascometal a estimé sa créance à la somme de 75 480 euros ; - les pièces produites devant les premiers juges, ainsi que celles produites

Elle soutient que : - le mandataire judiciaire de la société Ascometal a estimé sa créance à la somme de 48 791 euros ; - les pièces produites devant les premiers juges, ainsi que celles produites

A la suite du placement en liquidation judiciaire de la société Coprebat, le 7 mai 2014, elle a adressé au liquidateur de la société une déclaration de créance pour un montant total de 235 175,59 euros

par ce contribuable pour recevoir l'ensemble des actes de la procédure d'imposition et y répondre emporte élection de domicile auprès de ce mandataire.

garantie la société Les Compagnons Paveurs sont recevables dès lors que la circonstance qu'elles n'aient pas déclaré préalablement leur créance détenue sur cette entreprise en redressement ou en liquidation

Aux termes de l'article 12.1.4 du CCAG-TIC applicable à l'accord-cadre : " Le mandataire est seul habilité à formuler ou à transmettre les réclamations de membres du groupement. ".