Dès lors, le moyen tiré de ce que la concertation n'aurait pas été suffisante ne peut qu'être écarté. 14.

Par suite, le moyen doit être écarté. 5.

A est irrecevable dès lors qu'elle ne contenait ni moyens ni conclusions, qu'elle était tardive et que le contentieux n'était pas lié ; - les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par M. F ne sont pas fondés Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, en ne répondant pas à ce moyen les premiers juges n'ont pas entaché le jugement attaqué d'irrégularité.

Par un mémoire enregistré le 3 août 2020, le GAEC E RJL, représenté par Me Liégeois, conclut aux mêmes fins, par les mêmes moyens, que sa requête n° 20NC00678.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait avoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

de la CANOL ne lui permet pas d'agir au nom des contribuables de la métropole de Lyon ; - en écartant ainsi la possibilité, prévue par l'article L. 77-12-3 du code de justice administrative, de limiter

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2024, le ministre chargé des transports conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que les moyens d'appel ne sont pas fondés.

Il fait valoir que : - la requête n'est pas recevable au regard des dispositions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative, en l'absence de moyen d'appel ; - les moyens soulevés ne sont

du montant global sollicité en première instance ; - il ne saurait être condamné à rembourser à la caisse primaire d'assurance maladie une somme excédant les débours effectivement engagés pour Mme

Il fait valoir que : - la requête d'appel est irrecevable, se bornant à reprendre les écritures de première instance et à évoquer une mauvaise appréciation de la situation sans qu'aucun moyen d'appel

Elle soutient que les moyens contenus dans la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que : - les moyens soulevés par M.

été assujetti au titre de l'année 2015, ainsi que des majorations correspondantes, et d'enjoindre à l'administration de lui communiquer la liste des personnes invitées par la société à responsabilité limitée

n'excèdent pas 4 mètres ; - comme l'a jugé le tribunal, les autres moyens de la demande de première instance ne sont pas fondés.

C ; - les conclusions de la requête en tant qu'elles excèdent l'objet de la réclamation préalable sont irrecevables ; - pour le surplus, aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Elle soutient que les moyens de la requête de M.A ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Marbrerie Varlet a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des