Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet de la Marne : 2.

; - la décision contestée est erronée ; - elle n'a pas sollicité l'autorisation de licenciement sur le fondement de difficultés économiques ; - Mme A s'appuie sur des pièces en langue anglaise non

En outre, à supposer même que le tribunal aurait confondu chiffre d'affaires et résultats, cette circonstance est sans incidence sur la régularité du jugement et relève de son bien-fondé. 4.

En outre, à supposer même que le tribunal aurait confondu chiffre d'affaires et résultats, cette circonstance est sans incidence sur la régularité du jugement et relève de son bien-fondé. 6.

En outre, à supposer même que le tribunal aurait confondu chiffre d'affaires et résultats, cette circonstance est sans incidence sur la régularité du jugement et relève de son bien-fondé. 4.

En outre, à supposer même que le tribunal aurait confondu chiffre d'affaires et résultats, cette circonstance est sans incidence sur la régularité du jugement et relève de son bien-fondé. 4.

En outre, à supposer même que le tribunal aurait confondu chiffre d'affaires et résultats, cette circonstance est sans incidence sur la régularité du jugement et relève de son bien-fondé. 4.

Il résulte de l'instruction que l'administration fiscale a adressé à M.

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état. 3.

En deuxième lieu, il résulte de la motivation de l’arrêté attaqué que si le préfet a effectivement relevé que M.

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie ".

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la commune de Briel-sur-Barse doit être accueillie. Sur l'intervention volontaire de Mme Cloquemin : 4.

Par suite, le préjudice allégué, résultant du seul bitumage, n'est pas établi. 9.

Il résulte de ces dispositions que, pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s’assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties

Eu égard à la disposition selon laquelle le doute profite au demandeur, la circonstance que l'intéressé aurait été exposé par ailleurs à d'autres facteurs de contamination, résultant notamment d'actes

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Dès lors qu'une décision tacite de non-opposition était née à la date à laquelle le préfet du Gard a émis son avis conforme, le maire de Ners était tenu de retirer sa décision de non-opposition dans le

Il résulte de l'instruction que, le 16 juillet 2018, M.

Il résulte de ces dispositions que, pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s'assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties

Il résulte de ces dispositions que, pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s'assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties