Vu : - l'ordonnance n° 1902180 du juge des référés du tribunal administratif de Besançon en date du 7 février 2020 ; - l'ordonnance n° 20NC00476, 20NC00477 de la présidente de la cour administrative

Par une ordonnance du 21 mars 2017, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué le jugement de la requête d'appel de M. B à la cour administrative d'appel de Lyon.

Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.

Par ordonnance du 20 juillet 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 10 août 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 12 mai 2023, la juge des référés a fait partiellement droit à cette demande. La société SERIA et la société Agilis font appel de cette ordonnance. Sur la jonction : 2.

A ordonnance du 6 janvier 2022, l'instruction a été rouverte et la clôture fixée au 21 janvier 2022 à 12 heures.

Par un jugement n° 2001363 du 11 février 2022, le tribunal administratif de Poitiers a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement d'un montant de 1 686 euros, prononcé en cours d'instance

Par une ordonnance du 14 août 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 14 août 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 23 août 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 25 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 25 septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 18 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Une ordonnance du 28 octobre 2024 a fixé la clôture de l'instruction au 28 novembre 2024.

agricoles sont assises sur leur revenu d'activité non salarié.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B, agissant en son nom personnel, en qualité d'ayant-droit de son père décédé, C B, et en qualité de représentante légale de son

Par une ordonnance du 28 décembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 19 janvier 2024 à 12 heures.

À l'occasion d'affrontements violents qui se sont déroulés dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, entre les forces de l'ordre et les manifestants, il a été déploré la mort de M. C I. M.

Par une ordonnance en date du 11 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la cour administrative d'appel de Toulouse le jugement de la requête de Mme A.

Par une ordonnance du 22 septembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 21 mars 2017, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué le jugement de la requête d'appel de M. A à la Cour administrative d'appel de Lyon.

Par une ordonnance du 21 mars 2017, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué le jugement de la requête d'appel de M. A à la Cour administrative d'appel de Lyon.