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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25BX01440_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un jugement n° 2501178 du 9 mai 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01638_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par un jugement n° 2301181 du 1er avril 2025, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02004_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Par un jugement n° 2402865 du 7 juillet 2025, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00204_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B... ont demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du 30 août 2022 par lequel le maire de Soorts-Hossegor a accordé à la commune un permis d’aménager.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00470_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Sur la demande tendant à l’exécution du jugement n° 2101435 du tribunal administratif de Pau : Compte tenu de l’annulation du jugement du tribunal administratif de Pau du 26 décembre 2023, les conclusions
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01122_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un jugement n° 2001094 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02907_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un jugement n° 2100350 du 27 septembre 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté la demande de M. A....
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00122_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un jugement n° 1901502 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté leurs demandes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_16BX03142_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C E ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 24 juillet 2013 par laquelle le maire de la commune
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00469_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Solana a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00041_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un jugement n° 2101500 du 10 novembre 2023, le tribunal administratif de Pau a annulé cet arrêté et cette décision.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02563_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Pau, d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'administration sur sa demande de mutation sur un emploi de responsable de l'unité éducative
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00417_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) THD 64 a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les titres de perception nos 77, 12
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00418_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) THD 64 a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les titres de perception nos 75, 10
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00430_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) THD 64 a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les titres de perception nos 74, 9
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00431_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) THD 64 a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les titres de perception nos 72, 7
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00432_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) THD 64 a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les titres de perception nos 71, 6
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00436_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) THD 64 a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les titres de perception nos 76, 11
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00438_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) THD 64 a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les titres de perception nos 73, 8
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00440_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) THD 64 a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les titres de perception nos 69, 83
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