Elles peuvent porter : / 1° Sur la régularité en la forme de l'acte ; / 2° A l'exclusion des amendes et condamnations pécuniaires, sur l'obligation au paiement, sur le montant de la dette compte tenu des

des impôts, mais des prestations de service, au sens du 1° du IV de l'article 256 du code général des impôts, dont le prix acquitté par les agences de voyages constitue la contre-valeur. 7.

des impôts, mais des prestations de service, au sens du 1° du IV de l'article 256 du code général des impôts, dont le prix acquitté par les agences de voyages constitue la contre-valeur. 7.

des impôts, mais des prestations de service, au sens du 1° du IV de l'article 256 du code général des impôts, dont le prix acquitté par les agences de voyages constitue la contre-valeur. 7.

des impôts, mais des prestations de service, au sens du 1° du IV de l'article 256 du code général des impôts, dont le prix acquitté par les agences de voyages constitue la contre-valeur. 7.

B a obtenu, en mai 2016, son attestation de fin de formation de chef d'agrès comportant une équipe et que six agents n'ayant pas passé des tests sportifs figuraient sur le tableau d'avancement et ont été

39 du code général des impôts.

C a demandé à la Cour d'assurer l'exécution de l'arrêt.

A compter du mois d'août 2020, elle a été affectée au poste d'agent assermenté en urbanisme, entraînant une modification de son régime indemnitaire, en particulier la diminution du montant de son indemnité

des autres agents ni le constater au regard des relevés de points édités par les caisses ARRCO ; - l'existence d'une faute de la CCI de Grenoble constituée par l'absence de paiement des cotisations

des autres agents ni le constater au regard des relevés de points édités par les caisses ARCCO ; - l'existence d'une faute de la CCI de Grenoble constituée par l'absence de paiement des cotisations

doivent donc à ce titre surveiller l'utilisation faite par les usagers des installations et équipements et assurer leur sécurité ; dans les circonstances de l'espèce, rien n'indique que l'agent de la

le 1er janvier 2020, sur le maintien de celle-ci et sur la poursuite de son fonctionnement offrait aux agents des garanties équivalentes à celles que leur aurait offerte la consultation des comités techniques

C verse au dossier d'appel une page de carnet à spirales sur laquelle trois agents du collège, qui ne précisent pas leurs qualités et postes respectifs ni ne datent leurs déclarations, affirment ne jamais

non le procès-verbal prévu par les dispositions de l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Le temps passé en intervention ; 2.

Le temps passé en intervention ; 2.

ayant assuré le contrôle sur place.

général.

décret, le comité a pour mission : 1° De contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents et du personnel mis à la disposition de l'autorité territoriale et placé