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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA02988_20250910
10 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01866_20260113
13 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...
6ème Chambre
DCA_22PA00256_20230620
20 juin 2023
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00240_20250403
3 avril 2025
4ème chambre
DCA_21PA01127_20220525
25 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2019 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé
DCA_21PA06382_20220920
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 10 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
DCA_22PA01102_20230303
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2020 par lequel le préfet de police a refusé
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00947_20240723
23 juillet 2024
DCA_20DA01322_20220929
29 septembre 2022
Une faute commise par l'administration fiscale lors de l'exécution d'opérations se rattachant aux procédures d'établissement de l'impôt est de nature à engager la responsabilité de l'Etat à l'égard d'une
1ère Chambre
DCA_21NT03436_20230317
17 mars 2023
Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03728_20241024
24 octobre 2024
procédures fiscales pour les bénéfices industriels et commerciaux, selon la procédure de taxation d'office prévue au 3° de l'article L. 66 du même livre en ce qui concerne les rappels de taxe sur la valeur
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01007_20221110
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B A C ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01843_20241114
14 novembre 2024
ORCA_22DA00692_20220616
16 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A D, épouse C, a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais
ORCA_22DA00693_20220616
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00307_20250304
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Messiaen Services a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00471_20250701
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, Mme C... B... et M. G...
DCA_23LY03955_20240611
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02180_20240111
11 janvier 2024
ORCA_25MA01391_20251120
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
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