A en ayant pris connaissance le 25 octobre 2023 à 16h11. En conséquence, c'est sans irrégularité que le tribunal a pu se fonder sur cette pièce qui, contrairement à ce qu'allègue M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 et 29 septembre 2021 et le 21 mars 2022, Mme E, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter,

Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais ".

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les SAS Agilis et Midi Travaux ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence,

et l'insertion dans l'environnement, l'impact visuel et le traitement des accès et du terrain, en méconnaissance de l'article L. 752-6 du code de commerce, et n'a ainsi pas permis à la CNAC de se prononcer

A relève appel de cette ordonnance et, par la requête n° 23PA00306, il demande à la Cour d'en prononcer le sursis à exécution.

tant de la part de ses subordonnés que des instances représentatives du personnel et de la médecine du travail et que des manquements dans l'exercice de ses missions ont été relevées ; le deuxième plus gros

Dans les circonstances de l'affaire, il y a lieu d'évoquer et de se prononcer immédiatement sur la demande indemnitaire de Mme A. Sur les conclusions indemnitaires : 4.

Le maître d'ouvrage a accepté que la fouille soit prolongée jusqu'au 14 octobre 2011. La phase post fouille, permettant l'établissement d'un rapport a alors débuté. Elle devait s'achever en 2013.

relatifs aux arrêtés de péril, plusieurs jugements qui ont retenu comme cause déterminante du péril la construction de l'immeuble sur un sol faible avec des fondations inadaptées et la réalisation du gros

Aux termes de l'article A6 du lot n° 1 " Gros œuvre-charpente métallique-VRD et traitement des abords-serrurerie-carrelage " : " CONSISTANCE DES TRAVAUX. / Les travaux et prestations () à la charge du

A D et Mme E B épouse D ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge, en principal et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Mac Moda a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels

S'il constate, au vu des échanges entre les parties, un changement de circonstances tel que l'acte est devenu illégal, le juge en prononce l'abrogation.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.

C... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mis à sa charge au titre des années 2017 à 2019

Sur la prolongation du mandat de l'administrateur provisoire : 33.

cette évaluation et ce compte-rendu d'entretien professionnel ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de réexaminer son dossier, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter du prononcé

En premier lieu, il n'appartient pas au juge d'appel d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis mais de se prononcer

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée F'errarie a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits, pénalités