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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02089_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
que l'amende a été illégalement infligée, dans son principe ou son montant, il lui revient, dans la première hypothèse, de l'annuler et, dans la seconde, de la réformer en fixant lui-même un nouveau quantum
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00907_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
propriétaires d'un cheval de course ou de parts d'intérêt dans la propriété d'un cheval de course les sanctions administratives définies à l'article 25 du code des courses au trot, dans les conditions de quantum
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03158_20260225
25 février 2026
25 février 2026
des joueurs ; - l’administration s’est immiscée dans ses choix de gestion ; - le crédit de taxe sur la valeur ajoutée en début de période ayant été régularisé pour un montant de 199 576 euros, le quantum
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03849_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... soutient que la condamnation dont il a fait l’objet est ancienne, que le quantum de la peine était réduit par rapport aux maxima légaux, qu’il n’a commis aucune autre infraction durant son séjour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02460_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
infligeait une amende, alors au demeurant que le texte applicable ne prévoit pas d'autre sanction que celle-ci, plutôt que de s'en tenir à un simple avertissement, ni de justifier spécifiquement le quantum
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03492_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un jugement du 2 octobre 2023 le tribunal administratif de Strasbourg n’a que partiellement fait droit à la demande du contribuable en réduisant le quantum des cotisations supplémentaires d’impôt sur
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00203_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
; - il appartenait au tribunal de mesurer, au regard de la nature et de la gravité de l'irrégularité procédurale, l'influence de cette illégalité tant sur le principe de la sanction que sur son quantum
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00844_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Eau France, représentée par Me Ben Zenou, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, si sa condamnation devait être retenue, à la réduction du quantum
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00262_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Elle soutient que : - les décisions litigieuses sont entachées d'erreurs de droit quant aux organismes éligibles au dispositif d'aide et à la notion de chiffre d'affaires à retenir pour déterminer le
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02212_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
administrative est incompétente pour connaître de l’action indemnitaire des appelants ; - ceux-ci ne démontrent pas la matérialité du préjudice qu’ils estiment avoir subi et n’établissent pas son quantum
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01730_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il a été condamné à de nombreuses peines d'emprisonnement dont le quantum total est de 28 ans et 2 mois.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02612_20260202
2 février 2026
2 février 2026
entre le 25 et le 30 octobre 2021 ; la boutique a également modifié ses horaires à partir de septembre 2021, ce qui a participé à la réalisation du préjudice allégué par la société requérante ; le quantum
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00287_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
places de parking à moins de deux minutes du commerce et a permis l'élargissement des trottoirs pour une meilleure circulation des piétons, favorable aux commerces ; - en tout état de cause, le quantum
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01065_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
18 000 euros ; 3°) subsidiairement, de procéder à la substitution de l'amende administrative du 29 mai 2018 par un avertissement ou, très subsidiairement, à une réduction de son quantum
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02537_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Toutefois, si l'infraction pénale en cause, qui est récente, est isolée, la nature des faits en cause et le quantum de la peine prononcée à l'encontre de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00312_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
familiale tel que garanti par l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la sanction est disproportionnée tant par sa nature que son quantum
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00796_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il soutient que : - les conclusions indemnitaires ne sont pas assorties de précision suffisantes pour apprécier la matérialité du préjudice, son caractère direct et certain, ni le quantum de la réparation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01750_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
préjudices, elle n'apporte aucun justificatif de nature à permettre d'évaluer au moins une partie de ceux-ci et seule l'expertise ordonnée avant-dire droit par le présent arrêt permettra de déterminer le quantum
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01861_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
D ne sont pas fondés ; - à titre très subsidiaire, le préjudice allégué par le requérant n'est justifié ni dans son principe, ni dans son quantum. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00533_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
l'article 1729 du code général des impôts étaient irrecevables, faute pour les intéressés d'en avoir demandé la décharge dans leurs réclamations préalables, leurs conclusions excédant de ce fait le quantum
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