Son futur terrain d’assiette était jusqu’alors une prairie.

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme A est rejetée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2024, la ministre du logement et de la rénovation urbaine conclut au rejet de la requête.

D E C I D E: Article 1er : La requête de la société Jennifer est rejetée.

En deuxième lieu, aux termes de l'article 1AUE 4 du règlement du plan local d'urbanisme : " Desserte par les réseaux / () 2- Assainissement () / b) Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, Mme C et M.

D E C I D E : Article 1er : La requête du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est rejetée.

Si la commune invoque sa petite taille, la faible importance du foncier disponible et le coût des terrains à bâtir, elle n’établit pas l’impossibilité de toute création de logements sociaux, qui pouvaient

III - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet et 23 novembre 2023, sous le n° 23MA01980, l'établissement public industriel et commercial Eau d'Azur, représentée par la selarl Bassi Herlédan

pour réduire la vulnérabilité de la maison et du garage.

Par acte notarié du 28 juillet 2016, la SAS C2I a acquis des parcelles de terrain à bâtir à Tignes (Savoie) en vue de faire construire un ensemble immobilier comprenant cinq chalets à usage d'hébergement

Sont considérés : / 1° Comme terrains à bâtir, les terrains sur lesquels des constructions peuvent être autorisées en application d'un plan local d'urbanisme () ". 4.

bâtiment existant sur un terrain .

D E C I D E : Article 1er : La requête de MM. B et F est rejetée.

C et Mme B sur un terrain cadastré (ANO)AH70(ANO/).

Sont considérés : / 1° Comme terrains à bâtir, les terrains sur lesquels des constructions peuvent être autorisées en application d'un plan local d'urbanisme, d'un autre document d'urbanisme en tenant

A a déposé une déclaration préalable portant sur la " division en vue de construire " d'un terrain cadastré section AN, parcelle n° 554 et n° 555, sis Mas de Blazin à Nîmes pour créer un lot à bâtir d'une

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme C... est rejetée.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2020, M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Beaumes est rejetée.