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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL00022_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elle s’ouvre au nord, à l’ouest et au sud sur des terrains naturels ou agricoles et, à l’est, sur une courte rangée d’habitat diffus, elle-même bordée sur son flanc est par des terrains naturels ou agricoles
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02241_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La société Cogite, candidate évincée à l’attribution de ce marché dont l’offre a été classée en deuxième rang, en a contesté la validité devant le tribunal administratif de Pau.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03074_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Enfin, si Mme B soutient qu'un retour en Russie exposerait son fils à combattre en Ukraine dans les rangs de l'armée russe, elle se borne à faire état de considérations très générales et son fils était
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00949_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
ministre chargé de l'architecture dans les conditions suivantes : / a) Dix, dont trois au moins appartenant au corps des professeurs, choisis parmi les électeurs du conseil ; / b) Deux personnalités de rang
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02476_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Il ne résulte de l'instruction ni que l'abstention générée par la défection des électeurs aurait affecté plus fortement les rangs du syndicat UFSE-CGT ni, en tout état de cause, que cette abstention aurait
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05210_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
et, d'autre part, des articles 27-2 et 40-1 du règlement sanitaire départemental de Paris, toujours du fait de l'absence de fenêtre dans la chambre présentée comme un espace entièrement dévolu au rangement
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00765_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il se compose de 900 m² de boxes, de deux locaux de rangement de matériels, d'un manège couvert de 1 200 m², de trois locaux techniques, d'un bureau, d'une salle de réunion et d'un logement de 55 m2.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00996_20250206
6 février 2025
6 février 2025
jugement de divorce ou de séparation de corps a été prononcé ou la convention de divorce par consentement mutuel prenant la forme d'un acte sous signature privée contresigné par avocats a été déposée au rang
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02578_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Aux termes de l’article L. 121-9 du même code : « L'agent public, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. / Il n'est dégagé d'aucune
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00345_20250225
25 février 2025
25 février 2025
En premier lieu et d'une part, aux termes de l'article 28 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, applicable au litige : " Tout fonctionnaire, quel que soit son rang
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00262_20260217
17 février 2026
17 février 2026
expressément à la société CGG Services SAS, notamment dans un courriel du 11 juin 2021, de justifier d’éléments concernant sa perte de parts de marché par rapport à ses concurrents et de préciser son rang
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00264_20260217
17 février 2026
17 février 2026
expressément à la société CGG Services SAS, notamment dans un courriel du 11 juin 2021, de justifier d’éléments concernant sa perte de parts de marché par rapport à ses concurrents et de préciser son rang
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_25BX00752_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
entièrement boisée, située sur le territoire de la commune de Saumos (Gironde), et a souhaité y implanter un local professionnel en maçonnerie comportant un bureau avec sanitaires et une pièce de rangement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00035_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
pris pour l’application au corps des greffiers des services judiciaires du décret du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP a fixé à trois le nombre de groupes de fonctions dans lesquels doivent être rangés
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01946_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Plus généralement, il ne résulte de l'instruction ni que l'abstention générée par la défection de quinze électeurs aurait affecté plus fortement les rangs du syndicat UFSE-CGT ni, en tout état de cause
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01878_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
code rural et de la pêche maritime dispose : " L'autorisation mentionnée à l'article L. 331-2 peut être refusée : / 1° Lorsqu'il existe un candidat à la reprise ou un preneur en place répondant à un rang
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01954_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
titulaire sur zone de remplacement à titre définitif pendant au moins cinq ans, soit en l'espèce neuf années de 2002 à 2011 ; - il aurait dû obtenir la note de 152,20 points et être classé au 53ème rang
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01399_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Les types dont il s'agit doivent correspondre aux catégories dans lesquelles peuvent être rangés les biens de la commune visés aux articles 324 Y à 324 AC, au regard de l'affectation, de la situation,
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01658_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Sa candidature aux fins de nomination en qualité de titulaire de l'office notarial créé à la résidence de Rochefort a été tirée au sort en rang utile.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01911_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
l'APC tant auprès du procureur de la République qu'auprès du mandataire judiciaire lui-même, ainsi qu'il a été rappelé au point 7 du présent arrêt, sans lui opposer l'existence d'autres créances de rang
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