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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01552_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Parmi les offres de reclassement que l'intéressé a reçues par un courrier du 5 décembre 2019, reçu le 7 décembre suivant, figuraient celles relatives à des emplois de responsable juridique et de concepteur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01553_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Parmi les offres de reclassement que l'intéressé a reçues par un courrier du 5 décembre 2019, reçu le 7 décembre suivant, figuraient celles relatives à des emplois de responsable juridique et de concepteur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01554_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Parmi les offres de reclassement que l'intéressé a reçues par un courrier du 5 décembre 2019, reçu le 7 décembre suivant, figuraient celles relatives à des emplois de responsable juridique et de concepteur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01556_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Parmi les offres de reclassement que l'intéressé a reçues par un courrier du 5 décembre 2019, reçu le 7 décembre suivant, figuraient celles relatives à des emplois de responsable juridique et de concepteur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01557_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Parmi les offres de reclassement que l'intéressé a reçues par un courrier du 5 décembre 2019, reçu le 7 décembre suivant, figuraient celles relatives à des emplois de responsable juridique et de concepteur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01558_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Parmi les offres de reclassement que l'intéressé a reçues par un courrier du 5 décembre 2019, reçu le 7 décembre suivant, figuraient celles relatives à des emplois de responsable juridique et de concepteur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01559_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Parmi les offres de reclassement que l'intéressé a reçues par un courrier du 5 décembre 2019, reçu le 7 décembre suivant, figuraient celles relatives à des emplois de responsable juridique et de concepteur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00333_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A... a fait l’objet le 14 septembre 2015 d’un arrêté préfectoral portant dessaisissement de toutes ses armes et munitions de catégorie C et D et interdiction d’acquérir ou détenir des armes des catégories
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00626_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A... tendant à l’annulation de la décision portant refus de titre de séjour. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00294_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Cette mesure doit donc être regardée comme une mutation comportant une modification de sa situation au sens des dispositions précitées.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04442_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B conteste la situation de compétence liée dans laquelle se trouvait l'autorité administrative pour refuser de l'inscrire sur les listes d'aptitude au grade de capitaine pour l'année 2020.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01480_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B a acquis des données appartenant à l'entreprise et a refusé de les restituer, à savoir des études achetées en 2018 auprès du laboratoire Clevexel ; - aucune situation de harcèlement moral à l'égard
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00120_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Elle a, initialement, refusé d'intégrer un des corps dits de reclassification issus de la mise en œuvre de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 et a, par suite, été reclassée dans le corps des contrôleurs
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03792_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Il soutient que : - le jugement est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation ; - la décision portant refus de renouvellement de refus de séjour qui lui est opposée, au motif que sa présence sur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01318_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 2 septembre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Mont-de-Marsan a refusé
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00084_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Sa demande, reçue le 19 novembre 2018, a été implicitement rejetée par le garde des sceaux, ministre de la justice.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02704_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A à ce dernier ainsi que de l'attestation du même conseil du 15 décembre 2020 que le contribuable a refusé de garantir cette somme et a saisi le juge judiciaire aux fins d'en obtenir le règlement par le
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03117_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal, alors que la mesure de mutation prononcée à son égard le 26 mai 2020 emportait baisse du niveau de ses responsabilités, a refusé de la qualifier de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00417_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision implicite du 30 novembre 2019 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé d'indemniser le préjudice qu'il a
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02597_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du 19 septembre 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Mayotte lui a refusé le versement de la deuxième fraction de l'indemnité
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