L'établissement a alors diligenté une enquête administrative et suspendu l'intéressé à titre conservatoire.

M. et Mme C ont acquitté, à ce titre, un montant de 322 663 euros au titre des prélèvements sociaux.

subsidiaire, la garantie décennale des constructeurs peut être engagée dès lors que les infiltrations d’eau dans le bâtiment qui abrite un musée le rendent impropre à sa destination ; - à titre subsidiaire

; 19 630,59 euros au titre des dépenses de santé actuelles ; 8 397,75 euros au titre des frais d’aménagement du logement ; 20 000 euros au titre du préjudice scolaire ; 1 077 065 euros au titre

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Sautereau, représentant Mme C, et de Me Clairay, représentant l'ARS de Bretagne. Considérant ce qui suit : 1.

Des conditions supplémentaires ayant trait à la consistance du projet ou à des engagements particuliers du propriétaire peuvent être posées. 8.

de réformer la décision du 11 janvier 2023 par laquelle la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a approuvé, après réformation, le compte de campagne déposé au titre

D a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle au titre de la procédure pénale engagée à son encontre pour des faits de harcèlement et agression sexuelle, sans obtenir de réponse.

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me David, représentant la société Cathédrale d'Images, de Me De Folleville, représentant la commune des Baux-de-Provence, et de Me Sur-Le Liboux

La société Roncarolo soutient que : - les titres de perception ont été signés par une personne autre que la personne ayant signé le bordereau de titres en méconnaissance des dispositions de l'article

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Ratouit substituant Me Laridan, représentant le département du Var. Considérant ce qui suit : 1. M.

des entreprises, de taxe additionnelle à la même cotisation et de frais d'assiette sur ladite cotisation mis à sa charge au titre des années 2014 et 2015.

A une sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans, assortie d'un sursis de six mois. M.

de l'administration et des représentants du personnel. / () / Afin de concourir à une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes, les membres représentant l'administration sont choisis en

Ho Si Fat, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Salon, représentant la société Maillodis et de Me Le Coutour Tancrède, représentant la société SNCF Réseau

Ho Si Fat, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Salon, représentant la société Maillofood et de Me Le Coutour Tancrède, représentant la société SNCF Réseau

les décisions implicites, prises par la direction des affaires foncières de la Polynésie française et par la Polynésie française, de rejet de sa réclamation contentieuse du 24 mai 2023, d'annuler les titres

aux tiers.

leurs préjudices résultant de désordres survenus sur le mur central de soutènement de leur propriété et de mettre à la charge de la commune de Saint-Chéron les dépens et une somme de 5 000 euros au titre

antérieure : La SAS Infocom France a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les véhicules de sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre