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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01352_20240229
29 février 2024
Sainte-Adresse en tant que les balcons de la façade ouest du projet sont situés à une distance inférieure à la moitié de la hauteur de l'immeuble, comme l'a retenu le tribunal administratif de Rouen dans trois
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03682_20250326
26 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, et trois mémoires, enregistrés les 10 juillet 2024, 21 octobre 2024, et 18 novembre 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04716_20230509
9 mai 2023
L'article L. 511-1 du même code dispose que : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00473_20240416
16 avril 2024
l'accord transactionnel sur la récupération du temps de travail, des entraves à son mandat pendant ses arrêts de travail, une tentative de subornation de témoin, le refus de participer à une réunion d'atelier
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00877_20221026
26 octobre 2022
Cinq sites, situés sur le territoire de la commune de Mailhac-sur-Benaize, ont été envisagés par le pétitionnaire qui en a écarté trois pour mitage de l'espace ou en raison d'une maîtrise foncière insuffisante
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02014_20260226
26 février 2026
C... soutient qu’à raison de la durée de son séjour sur le territoire français depuis plus de trois ans, il justifie d’ attaches personnelles intenses et fortes et que ses liens avec son pays d’origine
4ème chambre
DCA_23TL01205_20250710
10 juillet 2025
La demande de dérogation " espèces protégées " présentée par la société pétitionnaire porte sur quinze espèces d'oiseaux, présentant toutes un statut de conservation défavorable, incluant notamment trois
1ère Chambre
DCA_22NT02681_20240227
27 février 2024
d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a modifié ses arrêtés des 9 décembre 2019 et 8 juin 2021 aux fins d'autoriser la société Parc Eolien de la Saussinais à exploiter trois
DCA_23DA00821_20240607
7 juin 2024
à sa disposition ; - de l'impossibilité où il a été mis de conserver une hygiène corporelle digne, en ce que l'accès aux douches communes, au demeurant vétustes et non cloisonnées, était limité à trois
DCA_23TL01481_20250528
28 mai 2025
Bien que ces trois rapaces n'aient pas été observés à l'occasion des inventaires menés dans le cadre du projet en litige, il résulte de l'instruction que la zone d'implantation de ce projet est incluse
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02447_20240527
27 mai 2024
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01222_20221025
25 octobre 2022
Postérieurement à une première audience, qui s'est tenue le 17 octobre 2019, trois notes en délibéré ont été présentées par la société Locavet, enregistrées les 22 octobre, 23 octobre et 27 novembre 2019
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01993_20250514
14 mai 2025
recevable à agir contre les locateurs d'ouvrage appelés à la cause ; - la juridiction administrative est compétente pour connaître de ce litige ; - le désordre se caractérise par la présence de trous
5ème chambre
DCA_24NT00277_20260203
3 février 2026
L'exploitant identifie les zones présentant un risque de présence d'une atmosphère explosive (ATEX), qui peut également se superposer à un risque toxique.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01831_20250605
5 juin 2025
Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 par lequel la préfète de l'Allier a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien de trois
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00296_20240702
2 juillet 2024
D'autre part, il ressort des plans produits dans le dossier de demande de permis modificatif et de la notice explicative que les trois terrasses prévues initialement sur le côté sud-est ont été supprimées
DCA_23LY01473_20251120
20 novembre 2025
Ils soutiennent que : - le récépissé de déclaration est caduc, dès lors que l’installation n’a pas été mise en service dans le délai de trois ans à compter de la déclaration ; - l’installation relève
DCA_21TL20345_20230221
21 février 2023
totale de 14,2 hectares et, d'autre part, une zone AUxe, non adjacente aux trois zones précédentes, destinée à l'accueil d'équipements publics ou d'activités économiques sur une superficie de 4 hectares
DCA_24NT02601_20251024
24 octobre 2025
qualité de contrôleur technique, a concouru à la réalisation du désordre n° 2, de même que les sociétés Crespy & Aumont et OTEIS qui sont également intervenues au titre de la maîtrise d’œuvre ; ces trois
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02028_20250603
3 juin 2025
Les requérants font valoir, tout d'abord, qu'alors que le projet prévoit trois conteneurs déplaçables destinés à abriter la trémie du méthaniseur, la chaudière et l'unité d'épuration du biogaz, le dossier
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