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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00792_20241121
21 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 18 septembre 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03135_20250311
11 mars 2025
de catégorie D et d'usage illicite de stupéfiants.
DCA_24LY00756_20250320
20 mars 2025
Il a été par ailleurs interpellé pour port d'arme blanche et usage de stupéfiants le 6 juin 2023.
9ème Chambre
DCA_24PA00208_20241129
29 novembre 2024
En outre, l'intéressé est défavorablement connu des services de police pour avoir été signalé le 29 août 2018, pour port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D et usage illicite
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01061_20231107
7 novembre 2023
de bien provenant d'un vol, le 13 avril 2011 à deux ans d'emprisonnement dont un an et six mois avec sursis pour recel de bien provenant d'un vol en récidive et détention, transport, acquisition et usage
Juge des référés
ORCA_25MA01435_20250717
17 juillet 2025
antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2201904, la SCEA Craven a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2021 par lequel le maire de la commune d'Arles
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04744_20220505
5 mai 2022
imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux à laquelle elle a été assujettie pour un montant de 4 460 euros au titre de l’année 2019 à raison de la centrale photovoltaïque qu’elle exploite à Arles
6ème chambre
DCA_24NT02273_20251028
28 octobre 2025
C... a été l’auteur de « vol simple et contrefaçon, falsification de chèque ou usage ou réception de chèque contrefait » le 5 septembre 1991, de « chantage » le 31 décembre 1992, de « vol de véhicule,
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00048_20250110
10 janvier 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 21 février 2020 par laquelle le général de corps d'armée, commandant la région de gendarmerie Provence Alpes Côte d'Azur et
DCA_23MA01199_20240209
9 février 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 19 novembre 2018 par laquelle le général de corps d'armée, commandant la région de gendarmerie Provence Alpes Côte d'Azur et la
1ère chambre
DCA_22PA05383_20230928
28 septembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Entreprise de bâtiments et béton armé Ferracin Frères est rejetée.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02226_20240321
21 mars 2024
n'avait ni la compétence, ni le droit de se prononcer sur l'implantation des éoliennes par rapport aux radars ; - l'avis de la DSAE est entaché d'erreur d'appréciation ; - le préfet pouvait faire usage
5ème chambre
DCA_23VE00418_20250116
16 janvier 2025
d'un vol en 1999, pour port prohibé d'arme de munition ou de leurs éléments de catégorie 1 ou 4 en 2001, pour rébellion, refus par conducteur d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, outrage à personne
DCA_24LY02136_20250122
22 janvier 2025
A était caporal-chef sous contrat dans l'armée de terre jusqu'à sa radiation des contrôles en 1997.
ORCA_25LY00038_20250214
14 février 2025
Par une requête enregistrée le 9 janvier 2025, la société Arma Group interjette appel de cette ordonnance. 3.
DCA_21NT00722_20221129
29 novembre 2022
Le ministre des armées relève appel de ce jugement. Sur les conclusions de la ministre des armées tendant à ce qu'il lui soit donné acte de son désistement : 2.
DCA_23NT01774_20250506
6 mai 2025
Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme G et D F, Mme C A et Mme E A ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2020 par lequel le maire de Bégard (Côtes-d'Armor
DCA_20BX00673_20221108
8 novembre 2022
Les fins de non-recevoir opposées en première instance par le ministre des armées doivent, par suite, être écartées.
DCA_20MA04745_20220505
a été assujettie au titre des années 2014, 2015, 2016 et 2017 ainsi que de l’IFER à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2018 à raison de la centrale photovoltaïque qu’elle exploite à Arles
DCA_23BX02218_20251009
9 octobre 2025
En outre, l’article 2 dis ose que : « Afin de définir, our le 1er de chaque mois, les rix maximum hors taxes de sortie raffinerie identiques dans les trois dé artements de la Guadelou e, y com ris ses
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