Sur la décision de suspension de l'agrément de Mme D : 2.

Aux termes de l'article L. 136-7 du code de la sécurité sociale : " I.

) de mettre à la charge du département de la Savoie la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraite complémentaire des assurances sociales en

Il fait valoir que : - les moyens soulevés par le syndicat Sud Santé Sociaux 31 ne sont pas fondés ; - si la cour venait à faire droit aux conclusions de l'appelant tendant à l'annulation des tableaux

une maladie non désignée dans les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale lorsque le fonctionnaire ou ses ayants droit établissent

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, qui a par ailleurs sollicité l'annulation de ce jugement, demande à la cour, par la présente requête, de surseoir à son exécution. 2.

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

par la société KH Bâtiment.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la décision portant refus de séjour : 2.

articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2023 ; - le code de justice administrative.

fiscales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

RMI l’indemnité forfaitaire de gestion prévue à l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale et une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur la régularité du jugement : 2.

Aux termes de l'article L. 131-6 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009, applicable aux revenus distribués

A C ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 2 mars 2023 délivrant à la société des Autoroutes du Sud de la France une autorisation, au titre

B..., assuré social de la CPAM de la Gironde, en méconnaissance des dispositions du huitième alinéa de l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.

; 3°) de mettre à la charge du département du Loiret une somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

, la qualité d'assuré social de la victime de l'accident ainsi que les caisses de sécurité sociale auxquelles celle-ci est ou était affiliée pour les divers risques.