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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03086_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01281_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par une ordonnance du 27 janvier 2022, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat, en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00243_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02250_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Verrières s'est opposé à la déclaration préalable pour l'installation d'un mât de mesure du vent ; 2°) d'enjoindre au maire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03280_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01910_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03334_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
euro ; 5°) et de mettre à la charge de la commune de Garges-Lès-Gonesse la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01101_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01053_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02738_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, Ramerupt, qui n’est pas la partie perdante pour l’essentiel, en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00573_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02435_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Les rappels d’un montant global, en droits et pénalités, de 1 863 061 euros, ont été mis en recouvrement le 31 juillet 2018.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01875_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01400_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03063_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00238_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
sur le fondement du 2° du 1 de ce même article 109.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02672_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03024_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros HT, en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01625_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
la commune de Riotord la somme de 1 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01474_20240201
1 février 2024
1 février 2024
l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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