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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24NT02674_20241204
4 décembre 2024
routier, compte tenu du caractère central de la problématique au regard du site d'implantation retenu, est lacunaire ; l'étude d'impact n'a pas suffisamment analysé les effets du projet concernant les odeurs
5ème chambre
DCA_23VE01096_20250417
17 avril 2025
Il ressort également du compte-rendu de la visite effectuée le 23 septembre 2019 par la PMI qu'une odeur de tabac prononcée a pu être relevée dans le salon, malgré l'accueil d'un enfant.
DCA_25BX01058_20250707
7 juillet 2025
douches, lesquelles sont dans un état dégradé, constitue également une atteinte à sa vie privée et participe de conditions de détention indignes ; aucuns travaux n'ont été faits pour mettre un terme aux odeurs
4ème chambre
DCA_22NT00777_20230106
6 janvier 2023
; - la commune de Mayenne ne peut invoquer pour la première fois en appel des motifs nouveaux pour fonder l'arrêté contesté, tirés de nuisances liées à la projection de produits de nettoyage, des odeurs
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02903_20251007
7 octobre 2025
dispose d’une propriété à proximité immédiate, subit un préjudice visuel, partage le même chemin d’accès que le projet et subit de ce fait un préjudice d’usage, constate des écoulements anormaux et des odeurs
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04123_20240206
6 février 2024
maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police lui a occasionné des troubles dans ses conditions d'existence liés aux éclats de voix, aux bruits de couverts et de mouvements de tables et chaises, aux odeurs
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00289_20231128
28 novembre 2023
micro-station, conformément à ce qu'avait enjoint le tribunal, mais à 37 mètres des cuves et elle n'est donc pas conforme à la norme DTU 64-1 rappelée dans le rapport d'expertise du 8 avril 2018 ; . les odeurs
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20241024
24 octobre 2024
Traitée par des antalgiques (" kétoprofène ", de la famille des anti-inflammatoires non stéroïdiens) et par un anti-coagulant à dose préventive (" fragmine ", de la famille des héparines de bas poids moléculaire
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00626_20230403
3 avril 2023
un mémoire en défense, enregistrés le 10 septembre 2021, et un second mémoire enregistré 13 mars 2022, la commune de Saint-Tropez, représentée par Me Capiaux puis par Me Bernard-Chatelot et par Me Antoine
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01294_20240612
12 juin 2024
B, représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime
DCA_22MA02278_20231116
16 novembre 2023
Marignane ; - en zone UP2b, le compartiment non urbanisé d'un secteur ainsi classé situé sur le territoire de l'opération d'aménagement et de programmation MRS-16 relative aux quartiers de Saint-Antoine
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04485_20221108
8 novembre 2022
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A C, à Me Antoine Maury et au Conseil national de l'ordre des médecins. Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022, où siégeaient : - M.
DCA_21LY02033_20230913
13 septembre 2023
mémoire en réplique, enregistrés les 18 juin 2021 et 25 avril 2022, la commune de Saint-Georges-de-Reneins, représentée par la société d'avocats ADP Affaires Droit public-Immobilier, agissant par Me Antoine
DCA_21LY02088_20230913
mémoires, enregistrés les 24 juin 2021, 25 avril 2022 et 19 juillet 2022, la commune de Saint-Georges-de-Reneins, représentée par la société d'avocats ADP Affaires Droit public-Immobilier, agissant par Me Antoine
DCA_21LY03107_20231212
12 décembre 2023
de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - les observations de Me Gonnet substituant Me Destarac pour la SARL VM Investir et de Me Antoine
5ème Chambre
DCA_24PA00249_20250704
4 juillet 2025
Mme F exerçait les fonctions de cadre de santé au sein de l'hôpital Saint-Antoine, établissement hospitalier rattaché à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01022_20250528
28 mai 2025
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01812_20250128
28 janvier 2025
Antoine Durup de Baleine, président de chambre, - M. Axel Barlerin, premier conseiller, - Mme Nolwenn Peton, première conseillère.
DCA_23NC02101_20250225
25 février 2025
C souffre de schizophrénie et bénéficie d'un traitement combinant deux anti-psychotiques, le paliperidone et le zopiclone.
8ème chambre
DCA_23PA00230_20231002
2 octobre 2023
décrit les circonstances de la chute de Mme C et qui lui a porté assistance jusqu'à l'arrivée des pompiers et ainsi que du compte-rendu du 14 février 2019 du service des urgences de l'hôpital Saint Antoine
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