Pyrénées catalanes et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du 9 mars 2020 par laquelle le conseil de la communauté de communes Pyrénées catalanes a approuvé

en l’absence de signature de la minute ; - contrairement à ce qu’a jugé le tribunal, aucune demande de dérogation espèces protégées n’est requise ; c’est à tort que le tribunal s’est fondé sur une approche

logements en rez-de-chaussée et huit logements au premier étage sur un terrain identifié comme une dent creuse en secteur urbanisé par les documents préparatoires du plan local d'urbanisme intercommunal, approuvé

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date du 26 mars 2017, la révision du plan d'occupation des sols valant plan local d'urbanisme n'avait pas encore été approuvée.

L'extension limitée à 20% de l'emprise au sol existante à la date d'approbation du PLU des constructions existantes. / 16.

L'étude d'impact rappelle que s'agissant du SAGE Sèvre Niortaise et Marais Poitevin, approuvé par arrêté préfectoral du 29 avril 2011, l'Etat a fixé un volume cible de prélèvement agricole sur le milieu

Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne pour la période 2022-2027, approuvé par arrêté du 18 mars 2022 de la préfète de la région Centre-Val de Loire,

En ce qui concerne le moyen tiré, par la voie de l'exception, de l'illégalité de la modification n° 3 du PLU approuvée par la délibération du 20 novembre 2017 : 41.

Les caractéristiques des accès* et voiries* doivent notamment répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie (). 1.2.

Par ailleurs, il en résulte également, d'un part, que les locaux n'étaient pas équipés de box individuels avec hotte aspirante et, d'autre part, qu'une climatisation réversible à l'aplomb de la gaine aspirante

. / () / 3.2 Voirie / 3.2-1 Les voiries publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des déchets ménagers. / 3.2-2

S'il n'est pas contesté en défense que ce document a été établi puis proposé, dans un second temps, par la vérificatrice à l'approbation de M.

des lieux arrêté en 2019, aux termes duquel est constatée, tant pour le cours d’eau de la Veude en surface, que pour les masses souterraines des deux bassins précités, une pollution aux nitrates qui approche

deuil et le cyclone et l'augmentation des travaux a provoqué un bouleversement de l'économie du contrat ; - l'augmentation du montant global des travaux a dépassé 20 % pour le lot 7.1, s'en est approchée

d'avoir sur l'environnement, entre autres : () d) Des risques pour la santé humaine, pour le patrimoine culturel ou pour l'environnement ; e) Du cumul des incidences avec d'autres projets existants ou approuvés

agricole à Chaleins ainsi que des objectifs de la zone agricole protégée est très réduite dans l’étude d’impact, il ressort de cette étude d’une part, que l’activité agricole a fait l’objet d’une approche

Il résulte de l'instruction que les projets sont implantés sur un terrain karstique, à l'aplomb de deux nappes phréatiques.

l'instruction que le projet en litige doit être implanté dans un secteur " stratégique " au regard de l'alimentation en eau potable, dès lors qu'il a été constaté par un hydrogéologue agréé qu'il se situe à l'aplomb

l'environnement résultant, entre autres : () d) Des risques pour la santé humaine, pour le patrimoine culturel ou pour l'environnement ;e) Du cumul des incidences avec d'autres projets existants ou approuvés

Pour assurer le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, l'information appropriée des candidats sur les